Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/01/1987
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quelles mesures il entend proposer pour que soit préservé en toutes circonstances - lorsqu'il existe un mouvement sur un titre (O.P.A., O.P.E.) - la transparence du marché, c'est-à-dire comme il l'a récemment déclaré, la qualité et la rapidité de l'information donnée par les principaux intervenants, et l'égalité des actionnaires. Face au développement de l'actionnariat populaire, il paraît essentiel que cette information soit accessible, tant aux dirigeants de la société visée par une opération, qu'au marché, donc aux petits porteurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/03/1987
Réponse. -Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sur la transparence du marché boursier lorsqu'il existe des perspectives de mouvement sur un titre, et notamment en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, sont également celles des pouvoirs publics. Les développements récemment intervenus dans ce domaine à l'étranger, principalement en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, éclairent parfaitement à la fois les responsabilités qui incombent aux autorités du marché et les difficultés auxquelles elles se trouvent confrontées. Il convient de rappeler à cet égard que tant que la commission des opérations de Bourse, qui dispose de pouvoirs d'enquête très étendus, que la chambre syndicale des agents de change, qui joue depuis longtemps un rôle important dans le fonctionnement du marché et le déroulement des procédures, exercent un contrôle vigilant sur les mouvements qui peuvent affecter certaines valeurs, et sur l'intervention des sociétés initiatrices ainsi que sur les titres en cas d'offre publique. Les contrôles ne peuvent en eux-mêmes suffire à assurer la transparence du marché et l'égalité des actionnaires s'ils ne sont complétés par une déontologie précise à la charge des professionnels ainsi que, le cas échéant, par une clarification des règles actuellement applicables aux offres publiques. Des travaux sont en cours sur ce point ; leurs conclusions seront communiquées à la place dès que possible.
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