Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 22/01/1987
M.Georges Treille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation préoccupante des petits et moyens producteurs de céréales. Il lui demande s'il envisage l'exonération totale de toutes taxes sur les 1 000 premiers quintaux de céréales, ainsi que le remboursement rapide de la taxe de coresponsabilité (3,82 F le quintal) promis par la C.E.E. aux petits producteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/03/1988
Réponse. -Parce que la France veut conserver sa place sur le marché mondial des céréales, elle approuve les réformes de l'organisation de marché en cours à Bruxelles. Cette nécessaire adaptation ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs les moins favorisés. Telle est la justification de l'aide aux petits producteurs de céréales. Le seuil de 250 quintaux permet de la réserver à ceux qui sont le plus sensibles aux ajustements en cours, mais il pourra être reconsidéré à la lumière de l'expérience acquise. En 1987, l'Office national interprofessionnel des céréales s'est employé à assurer un versement rapide de l'aide : au 23 décembre, les paiements avaient été effectués à hauteur de 74,4 millions de francs pour 100 196 demandes, c'est-à-dire la quasi-totalité, avec un mois d'avance sur l'échéance fixée par la Commission européenne. Sur le plan national, un effort important a été accompli depuis 1986 pour réduire les taxes qui pèsent sur les producteurs: en deux ans, les taux maxima ont été diminués de 23 p. 100 pour le blé tendre, de 25 p. 100 pour l'orge et de 19,5 p. 100 pour le maïs. Cette baisse sera poursuivie dans les prochaines années. Les accords conclus en 1986 et 1987 entre les Etats-Unis et la C.E.E. sur les importations de maïs en Espagne ont suscité une légitime inquiétude chez les petits et moyens producteurs des Charentes et du Poitou. En réalité, les conséquences redoutées ne se sont pas produites. Sur l'intervention du Gouvernement, la Commission européenne a ouvert des restitutions à l'exportation pour le maïs qui ont permis d'exporter sur pays tiers, à partir de France, 782 000 tonnes au cours de la campagne 1986-1987 et devraient permettre d'alléger notre marché d'une quantité voisine pendant l'actuelle campagne. Ces opérations assurent un niveau de prix compatible avec le maintien de nos débouchés européens et les exigences légitimes des producteurs.
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