Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/01/1987
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, de bien vouloir lui indiquer les raisons de la suppression de la subvention de 230 francs par stagiaire pour aider les chambres des métiers à organiser les stages d'initiation à la gestion destinés aux futurs artisans.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 16/04/1987
Réponse. -La décision de supprimer les crédits de l'Etat affectés au financement des stages d'initiation à la gestion a été adoptée par le Parlement à l'occasion du vote de la loi de finances pour 1987. Cette suppression est justifiée à un double titre : 1° le système de conventionnement était très lourd et la gestion de ces crédits était complexes en raison de la très grande diversité des situations des chambres de métiers quant à l'organisation des actions (nombre de stages, statut du personnel d'animation) ; 2° le rapport individuel de ces crédits était peu déterminant car la somme moyenne par stagiaire n'était pas supérieure à 200 francs. En conséquence, il a été demandé aux stagiaires une participation accrue correspondant à la réalité du coût de revient. Il faut noter que ces crédits ont été réaffectés à des opérations concernant l'artisanat : a) augmentation des crédits consacrés à l'apprentissage de plus de 50 p. 100 (9 millions de francs supplémentaires) ; b) trois opérations pilotes d'aménagement du territoire (plus 4 millions de francs). Ces opérations permettront d'optimiser l'utilisation des crédits de l'Etat en faveur des priorités actuelles du secteur des métiers.
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