Question de M. LE COZANNET Yves (Côtes du Nord - UC) publiée le 15/01/1987
M.Yves Le Cozannet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les inquiétudes des producteurs de légumes bretons, devant l'énorme disparité de leurs charges, par rapport à celles des producteurs espagnols, inquiétudes accentuées par les difficultés croissantes de la commercialisation de leurs produits. En dépit des efforts d'organisation et d'amélioration qualitative assumés par les producteurs, on constate en effet une détérioration accrue des marchés, aggravée par les tendances au développement des surfaces, elles-mêmes engendrées par les déséquilibres affectant les grandes productions (lait, céréales, porcs) et par les nécéssités de diversification. Cette sombre situation ne paraît pouvoir qu'être aggravée par les conséquences prochaines de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la C.E.E. Il lui demande, par conséquent, quelles sont les mesures qu'il peut envisager afin d'établir une meilleure parité des conditions de production (charges sociales, fiscales et financement) pour les légumiers bretons, par rapport à leurs homologues espagnols. Il lui demande également si le Gouvernement prendra, en la matière, l'initiative d'une renégociation des conditions de l'élargissement de la Communauté, et notamment, s'il demandera une prolongation de la première phase de la période transitoire.
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La question est caduque
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