Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 15/01/1987
M.Louis Mercier demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de lui préciser s'il n'estime pas nécessaire, afin de clarifier une situation déjà bien entrée dans les faits, de reconnaître une réelle et légale équivalence dans l'encadrement des camps-séjours de vacances entre les moniteurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et les volontaires des mouvements scouts, possédant un certificat, sanctionné par deux années de stages de formation, en camp-école pilote (C.E.P.).
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/03/1987
Réponse. -La formation d'animateur est régie par des textes réglementaires et est confiée à des associations qui doivent se soumettre à des règles bien précises (décret n° 73-131 du 8 février 1973, arrêté du 7 mars 1973, circulaire du 28 mars 1975, arrêté du 11 février 1977, circulaire n° 77-52/B du 1er mars 1977). Elle comporte : un stage de base théorique de huit jours, un stage pratique de quinze jours à trois semaines, un stage de perfectionnement de cinquante heures (six jours). Les stages théoriques sont organisés par des associations de formation agréées " jeunesse et sports " et doivent bénéficier soit d'une habilitation partielle qui leur permet de dispenser la formation au B.A.F.A. sous réserve de déclarer chaque stage auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports, soit d'une habilitation générale qui leur permet de préparer le B.A.F.D. Les stages pratiques doivent être effectués dans une structure d'accueil, également agréée "jeunesse et sports ". Le scoutisme français, qui regroupe cinq associations (les Eclaireurs de France, les Eclaireurs israélites de France, les Eclaireurs unionistes de France, les Guides de France et les Scouts de France), bénéficie d'une habilitation générale depuis 1980 et organise très régulièrement des sessions théoriques. Ses structures sont considérées en outre comme terrain de stage pratique. De même, les Scouts d'Europe et les Scouts unitaires de France sont habilités pour effectuer ce type de formation et depuis plusieurs mois font reconnaître leur propre formation scout comme équivalente au stage théorique du B.A.F.A. Les autres organismes de scoutisme peuvent, s'ils sont agréés " jeunesse et sports ", faire auprès de la direction départementale la démarche nécessaire pour faire reconnaître chacune de leurs formations. Dans le cas où cette formation est reconnue comme équivalente aux sessions de formation B.A.F.A., les stagiaires peuvent obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
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