Question de M. TARCY Raymond (Guyane - SOC) publiée le 15/01/1987
Quatre mille sept cent vingt-huit (4 728) demandes de concours en 1985 contre trois mille deux cent trente-huit (3 238) en 1984 traduisent l'augmentation spectaculaire du nombre de dossiers traités par les services du Fonds social européen. Les départements français d'outre-mer étant classés parmi les régions défavorisées, donc en priorité absolue, M.Raymond Tarcy demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui préciser, pour les années 1985 et 1986 et par département, le montant des crédits octroyés aux DOM.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 01/10/1987
Réponse. - Pour les années 1985 et 1986, les départements d'outre-mer ont bénéficié du concours du Fonds social pour les montants suivants : Nota : voir tableau page 1551
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