Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 15/01/1987
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître le nombre et le montant des abonnements souscrits auprès de l'A.F.P. par des services ou organismes dépendant directement ou indirectement de l'Etat. Il lui serait également obligé de bien vouloir lui faire connaître le montant de la différence entre les recettes et les produits de l'Agence pour les années 1980 à 1986.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/03/1987
Réponse. -Dans le cadre de la convention signée le 18 septembre 1958 entre l'Etat et l'A.F.P., le nombre des abonnements souscrits par les organismes et administrations publics au service d'informations générales de l'agence France-Presse est de 370 pour l'année 1987. Chacun de ces abonnememnts est facturé 94 000 F hors taxe par mois, soit l'équivalent du tarif applicable à un quotidien tirant à 180 000 exemplaires. L'écart entre le taux de progression des recettes commerciales et celui des abonnements des services publics est resté important et a entraîné une nouvelle diminution de la part de ces derniers dans le total des produits, qui a évolué comme suit : 58,9 p. 100 en 1980, 57,8 p. 100 en 1981, 58,4 p. 100 en 1982, 57,6 p. 100 en 1983, 56,2 p. 100 en 1984, 54,8 p. 100 en 1985, 55,3 p. 100 en 1986 (estimation).
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