Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 15/01/1987
M.Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre de navires caboteurs affectés en 1986 au cabotage national battant pavillon français ; 2° les dérogations au monopole de pavillon accordées à des armateurs français affrétant des navires étrangers ou à des armateurs étrangers, de 1981 à 1986.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 18/06/1987
Réponse. -1° Le nombre de navires caboteurs affectés en 1986 au cabotage national et battant pavillon français est le suivant : vingt pétroliers caboteurs ; huit navires-citernes ; neuf caboteurs secs. 2° Les statistiques relatives aux dérogations au monopole de pavillon accordées au titre de 1981 ne sont pas disponibles. S'agissant des années 1982 à 1986, les dérogations au monopole de pavillon accordées à des armateurs français affrétant des navires étrangers ou à des armateurs étrangers se répartissent comme suit : 1982, 100 ; 1983, 67 ; 1984, 136 ; 1985, 124 ; 1986, 145.
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