Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/01/1987
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des producteurs de tabac, variété Paraguay. Ainsi, en 1973-1974, les négociations communautaires ont abouti, pour la variété Paraguay n° 4, à une augmentation des prix et primes de + 1 p. 100 (dans une période d'inflation supérieure à 10 p. 100), la S.E.I.T.A. devant combler la différence, soit 9 p. 100. En 1986, la commission européenne a choisi de classer la variété Paraguay n° 4 en catégorie n° 3, variétés rencontrant des problèmes d'écoulement. Cette décision affecte les prix d'objectif et les primes d'une diminution de 4 p. 100, par rapport à 1985, en ECU. Cela se traduit, en francs, par une diminution de 2,67 p. 100 alors que les coûts de production au kilogramme ont progressé de 2 p. 100. Il lui demande s'il entend proposer, au niveau de la commission européenne, une augmentation de plus de 2 p. 100 des prix du tabac, variété Paraguay.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le ministre de l'agriculture informe l'honorable parlementaire que le prix de contrat des tabacs noirs de la récolte 1986 ne subira, en définitive, aucune baisse par rapport à celui de la récolte précédente. Ainsi l'équilibre des exploitations tabacoles pourra être totalement préservé. Cette décision est de nature à rassurer les producteurs dont les efforts en matière d'adaptation qualitative à la demande industrielle, tant nationale qu'européenne, méritent d'être soulignés et encouragés. Il reste que les résultats déjà obtenus doivent être consolidés. C'est pourquoi il veillera à ce que les tabacs produits en France, et en particulier les tabacs noirs, qui ne connaissent aucune difficulté d'écoulement, fassent l'objet d'un traitement équitable lors de la prochaine négociation communautaire de prix.
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