Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/01/1987
Au 1er janvier 1987, il ne sera pas procédé au relèvement des allocations familiales. Selon les prévisions gouvernementales, une augmentation de 0,39 p. 100 des prestations familiales, au 1er juillet 1987, suffirait pour assurer le maintien de leur pouvoir d'achat, en supposant une hausse des prix de 2 p. 100 pour ladite année. Or, selon les calculs de nombreuses associations familiales, cette revalorisation serait nettement insuffisante. M. Roland Courteau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si, comme le souhaitent la plupart des associations familiales, il envisage de relever au-delà de 0,39 p. 100 les allocations familiales.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/04/1987
Réponse. -En 1986, la base mensuelle de calcul des allocations familiales en pourcentage de laquelle est fixé le montant des prestations familiales a été revalorisée de 3,42 p. 100 en moyenne annuelle, soit deux revalorisations de 1,25 p. 100 au 1er janvier et au 1er juillet. Il est important à cet égard de rappeler que la revalorisation de juillet a été maintenue dans un contexte de ralentissement de l'inflation alors même que les autres prestations sociales connaissaient une pause. Ces revalorisations correspondaient à une évolution prévisionnelle des prix estimée pour 1986 de 3,4 p. 100 en moyenne annuelle. Or, compte tenu de l'évolution réelle des prix en 1986, la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales au 1er janvier 1987 aurait conduit à une évolution négative de celle-ci à cette date. Il ne saurait être question de diminuer les prestations familiales versées aux familles ; aussi le Gouvernement a-t-il décidé, dans un sens favorable à celles-ci, de maintenir le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales au 1er janvier, à son niveau alors en cours.
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