Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/01/1987

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports si le Gouvernement, devant le mécontentement des personnels de la S.N.C.F. concernant les conditions de travail, ne devrait pas aider ce service public à développer l'automatisation et donc à supprimer des emplois qu'aucun employé n'a envie de remplir.

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Transmise au ministère : Transports


Réponse du ministère : Transports publiée le 25/06/1987

Réponse. -Comme toute entreprise moderne, la S.N.C.F. tient compte des progrès de la technologie dans le but d'améliorer la sécurité, d'étendre les services rendus à l'usager, d'accroître sa productivité et d'améliorer les conditions de travail de son personnel. Ainsi, elle a mis en place dans différentes activités un programme d'automatisation, notamment dans le domaine de la gestion technique et administrative. S'agissant plus particulièrement de l'amélioration des conditions de travail des agents de conduite, elle ne peut cependant pas envisager une automatisation complète de son réseau en raison notamment de difficultés techniques liées au problème de sécurité, d'aspects psychologiques délicats ainsi que du coût et de la rentabilité limitée d'une telle opération. Mais la S.N.C.F. n'a pas manqué de mettre à l'étude certains systèmes d'automatisation. Il en est ainsi du système Sacem " aide à la conduite, à l'exploitation et à la maintenance ", développé conjointement avec la R.A.T.P. Il sera appliqué en priorité par la R.A.T.P. à la section parisienne de la ligne A du R.E.R. et par la S.N.C.F., à la section parisienne de la ligne C du même R.E.R. Il n'est toutefois pas prévu qu'il se substitue au mécanicien mais seulement qu'il vienne l'assister dans les zones où la densité du trafic impose des circulations très rapprochées. Il est à souligner que ce système, tout comme ceux du métro à Paris ou de Val à Lille, exige un investissement élevé par kilomètre de ligne équipée. Il ne peut donc être envisagé que sur les lignes connaissant un trafic intense et ne saurait être étendu en l'état à l'ensemble du réseau. La S.N.C.F. étudie également, pour une éventuelle application à plus long terme, un système d'avant-garde, le système Astrée " automatisation du suivi des trains en temps réel ", qui consiste en un contrôle de vitesse généralisé apportant ainsi un grand progrès en matière de sécurité, mais qui n'a paspour objet la suppression des postes d'agent de conduite. Il faut signaler que les responsabilités des agents de conduite ne se limitent pas à la seule conduite des trains mais s'étendent également à la surveillance de l'état de la voie, des trains croisés et à une capacité d'intervention en cas d'incident matériel. Les tâches de conduite ne sont cependant pas les seules pénibles à la S.N.C.F., les travaux salissants et dangereux, ceux demandant un effort physique important ou ceux exposant le personnel aux intempéries peuvent eux aussi être considérés comme travaux pénibles mais dont l'automatisation semble difficile à réaliser (par exemple certains travaux d'entretien des voies et du matériel roulant). Enfin, il convient de préciser que la plupart des améliorations techniques du réseau ferré (fusions de postes d'aiguillages, installation du block automatique...) se concrétisent par l'automatisation de certaines installations et se traduisent par des suppressions de postes pénibles, notamment ceux de nuit, améliorant ainsi d'une façon générale les conditions de travail du personnel.

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