Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 01/01/1987
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que ni les opérations passées au rétablissement de l'ordre en Mauritanie, au Tchad, à Madagascar, au Cameroun par les troupes françaises, ni les poursuites des combats ayant existé dans les jours qui ont suivi l'armistice de 1940 n'ont été admises - contrairement à ce qui s'est passé pour l'Indochine et l'Algérie - à permettre la délivrance de la carte d'ancien combattant. Il semble qu'il y ait là une source d'injustice réelle et qu'il convienne de remettre ces problèmes à l'ordre du jour pour qu'ils fassent enfin l'objet d'un examen attentif et d'une décision définitive.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/03/1987
Réponse. -L'obtention de la carte du combattant pour les militaires et marins ayant servi à Madagascar au titre des opérations de rétablissement de l'ordre de 1947 à 1949 a été envisagée en 1979. Cette question a été suivie au cours de l'étude interministérielle datant de 1979-1980 sur la nature, l'importance et la durée des opérations extérieures à Madagascar, au Cameroun, en Mauritanie, au Tchad, à Suez et au Liban. Les problèmes qu'elle pose sont sans incidence sur l'octroi des décorations à titre militaire et l'ouverture des droits à des bénéfices de campagne n'est pas subordonnée à la possession de la carte du combattant.
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