Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 01/01/1987
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations exprimées par les associations culturelles bretonnes et les centres culturels bretons à l'égard de la réduction importante de la participation de l'Etat au contrat de plan Etat-régions pour l'aide au mouvement associatif culturel qui se traduit pour certains d'entre eux, comme par exemple Emgleo Breiz, par une réduction de la subvention d'Etat de 85,4 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à revenir sur cette décision, qui pourrait très sérieusement handicaper les associations dont l'action culturelle bretonne est connue et reconnue de tous.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/03/1987
Réponse. -La loi de finances rectificative pour 1986 a contraint le ministère de la culture et de la communication à réduire le soutien qu'il apporte aux mouvements associatifs et en particulier à diminuer les aides attribuées à ce titre aux régions dans le cadre des contrats de plan. La subvention aux associations bretonnes a ainsi été ramenée de 1 450 000 à 950 000 F. Une décision du même type a dû être prise pour d'autres régions qui avaient inscrit des actions analogues dans leurs contrats de plan en 1986. Le ministère de la culture et de la communication ne remet toutefois pas en question le principe de l'aide au mouvement associatif breton et les crédits accordés en 1986 seront reconduits en 1987 et 1988 pour retrouver le niveau de la loi de finances initiale de 1986. Quant à la répartition des crédits entre les différentes associations, elle relève de la responsabilité du préfet, commissaire de la République de région et du président du conseil régio
nal, dans le cadre de la procédure d'exécution du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région.
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