Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/01/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, si elle ne juge pas utile en 1987 d'engager une campagne d'information contre les accidents domestiques qui frappent surtout les petits enfants. Chaque année les enfants de un à neuf ans sont victimes, en France, de 300 000 à 700 000 accidents traumatisants, trois d'entre eux en meurent tous les jours dont la moitié à la suite d'un accident domestique. Cette mortalité tendrait même à augmenter alors que celle consécutive à la maladie a fortement chuté depuis trente ans. Pareils chiffres sont accablants et, parmi tous les pays industrialisés, placent notre pays à un second rang peu enviable.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 03/09/1987
Réponse. -En signant la décision du Conseil des communautés européennes n° 86/138/C.E.E. du 22 avril 1986, le Gouvernement français a affirmé son désir d'approfondir la recherche des causes et circonstances des accidents domestiques et de loisirs. En effet, il s'est engagé à mettre en place un système de recueil de ces accidents, sur une durée de cinq ans, dans certains hôpitaux français. La collecte d'information a débuté à partir de juillet 1986 dans quatre centres hospitaliers régionaux (Besançon, Bordeaux, Caen, Grenoble), trois ou quatre autres seront associés en 1987 et, au 1er janvier 1988, onze hôpitaux participeront à cette enquête. L'exploitation des informations recueillies pour chaque cas d'accident permettra de définir les domaines d'action prioritaires et de répérer certains produits dangereux. Parmi les mesures d'actions possibles, l'information et l'éducation des jeunes consommateurs constituent un objectif certain de la politique de prévention des accidents. D'ailleurs, un effort a déjà été mené à travers des actions du comité français d'éducation pour la santé et les programmes régionaux de prévention. Enfin, une campagne d'information sur les accidents d'enfants va débuter au niveau de la commission des communautés européennes en octobre 1988.
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