Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 01/01/1987
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les prêts spéciaux Elevage au taux de 7 p. 100 dont peuvent bénéficier les producteurs de palmipèdes gras. Considérant que cette production tient une place de plus en plus importante dans les Pyrénées-Atlantiques et qu'elle devrait connaître un développement important, il lui paraît souhaitable que les éleveurs de gras puissent bénéficier, comme les producteurs de porcs, de prêts spéciaux Elevage au taux de 6 p. 100. Pour les zones défavorisées, compte tenu des conditions difficiles d'exploitation, ce taux devrait être porté à 5 p. 100. Il lui paraît également souhaitable que les éleveurs aient la possibilité d'emprunter 100 p. 100 de la dépense. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour le développement de cette production dont les débouchés sont assurés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de financement offertes aux éleveurs de palmipèdes destinés à la production de foie gras. Ceux-ci pourront bénéficier de prêts spéciaux d'élevage au taux privilégié de 6 p. 100 au lieu de 7 p. 100 et d'un allongement à douze ans de la durée bonifiée de ces prêts, actuellement fixée à huit ans. Ces dispositions prendront effet prochainement dès parution des textes réglementaires au Journal officiel.
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