Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 01/01/1987
M. Pierre Croze appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur le vif mécontentement des coopérants en poste à Madagascar devant la réduction brutale, à compter du 1er novembre dernier, du montant de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales qui leur est servie, et sur le sentiment qu'ils éprouvent de voir porter au contrat qu'ils ont souscrit une atteinte qu'ils tendent à considérer comme une dénonciation unilatérale de celui-ci. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs d'une telle mesure, qui ne paraît pas avoir été précédée, comme il eût été souhaitable, d'une information, et encore moins d'une concertation préalable et s'il n'envisage pas de revenir, après consultation avec les intéressés, sur une telle réduction.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 19/03/1987
Réponse. -Les indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales versées aux agents de coopération technique sont déterminées dans les pays hors zone franc en fonction de deux facteurs : 1° l'évolution de la monnaie locale. Les coopérants étant payés en francs français, toute variation du taux de cette monnaie peut être analysée comme une augmentation ou une diminution de salaire. Jusqu'en 1985, les monnaies des Etats concernés se sont généralement réévaluées par rapport au franc français, et cette évolution a été prise en compte dans les ajustements successifs. En 1986-1987, la tendance s'est renversée et a entraîné des gains de pouvoir d'achat très importants pour les agents de coopération technique affectés dans la plupart des pays africains hors zone franc. C'est ainsi que, pour Madagascar, la monnaie locale a enregistré une baisse de 36,4 p. 100 entre le 1er mai 1985 (date de la dernière augmentation) et le 1er novembre 1986 ; au Zaïre, cette dévaluation a été de moins 49 p. 100 ; elle a été de moins 30 p. 100 en Mauritanie et de moins 31,5 p. 100 à Djibouti. Il est évident qu'il était impossible de ne pas prendre en compte des variations aussi importantes ; 2° les variations de prix. Le ministère de la coopération a établi dans les pays d'Afrique et, par l'intermédiaire de l'Institut de la statistique et des études économiques, un système de mesure des prix à la consommation européenne. Ce dispositif comporte : des enquêtes de consommation faites environ tous les cinq ans ; des relevés systématiques de prix effectués par un correspondant nommé par le chef de la mission de coopération ; une exploitation par l'I.N.S.E.E. des résultats enregistrés. Pour les derniers mois des périodes de référence, il arrive, qu'en raison des délais d'exploitation des données réelles, l'administration ait recours à des extrapolations des tendances passées. Le calcul de l'évolution du pouvoir d'achat des coopérants découle donc de la résultante des taux de change et d'un indice des prix, avec une projection sur les trois derniers mois avant la date de l'ajustement, pour lesquels les variations de prix ne sont généralement pas encore connues. Cette résultante s'établit, pour la dernière période considérée en 1985-1986, à moins 26 p. 100 à Madagascar, à moins 28 p. 100 à Djibouti, à moins 21 p. 100 en Mauritanie et à moins 16 p. 100 au Zaïre, et se traduit en hausses de pouvoir d'achat équivalent. Pour tenir compte de ces évolutions, l'administration, après avis des organisations syndicales à l'échelon national, a fixé les diminutions de l'I.E.S.S. à moins 11,8 p. 100 pour Madagascar, à moins 20 p. 100 pour Djibouti, à moins 19,8 p. 100 pour la Mauritanie et moins 14,1 p. 100 pour le Zaïre. Compte tenu des problèmes soulevés par ces évolutions, notamment au niveau des basses rémunérations, le ministre de la coopération, après concertation avec le ministère de l'économie, des financeset de la privatisation, a décidé de ramener cette variation à moins 11 p. 100 pour Madagascar, à moins 17,5 p. 100 pour Djibouti, à moins 15 p. 100 pour la Mauritanie et à moins 12 p. 100 pour le Zaïre. Il a obtenu en outre que le calcul de l'évolution du change ait lieu deux fois par an au lieu d'une, permettant ainsi au mécanisme de suivre de manière plus fidèle l'évolution des conditions économiques. Il convient également de préciser que dans certains pays l'évolution a été inverse. Au Cameroun, par exemple, pays de la zone franc dont la monnaie est à parité constante avec le franc français, le seul élément à prendre en compte pour le rajustement de l'I.E.S.S. est l'évolution des prix. L'I.E.S.S., dans ce pays, a été majorée de 10,5 p. 100. ; l'évolution des prix. L'I.E.S.S., dans ce pays, a été majorée de 10,5 p. 100.
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