Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/12/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le grave problème de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles. Il lui demande quelles mesures ses services envisagent de prendre afin de lutter contre ces pollutions, mesures conciliant la qualité des eaux et les besoins de l'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1987
Réponse. -Pour enrayer la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates, le ministère de l'agriculture adapte son action à l'origine de la pollution et à ce titre il convient de distinguer les deux éléments mis en cause. S'agissant des phosphates, éléments peu mobiles dans le sol, la pollution s'explique le plus souvent par le rejet d'eaux usées avec des teneurs trop élevées en phosphates. En revanche, la pollution par les nitrates a une origine beaucoup plus diffuse car ceux-ci sont facilement entraînés par les pluies vers les nappes. Ainsi les actions conduites par le ministère de l'agriculture visent, d'une part, à aider les collectivités rurales à distribuer une eau tout à fait conforme aux normes ; des crédits spécifiques du fonds national pour le développement des adductions d'eau (F.N.D.A.E.) sont réservés à la mise en oeuvre des programmes départementaux d'amélioration de la qualité de l'eau où les actions en vue de réduire les teneurs excess ives en nitrates occupent une place importante ; d'autre part, à maîtriser les pollutions diffuses d'origine agricole pour assurer la pérennité de la qualité de la ressource en eau souterraine. Dans ce cas, il s'agit notamment de modifier certaines pratiques agricoles pour éviter les pertes de nitrates. De telles actions sont coordonnées par la mission " eau-nitrates " et le C.O.R.P.E.N. (comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant d'activités agricoles), instances mises en place par les deux ministres de l'agriculture et de l'environnement. Actuellement un important travail de sensibilisation et d'information est engagé dans le cadre du C.O.R.P.E.N. Diverses publications sont préparées et adaptées au public visé (tout public, techniciens agricoles, élus locaux). Une brochure intitulée " Amélioration des pratiques agricoles pour réduire les pertes de nitrates vers les eaux ", destinée aux techniciens qui conseillent les agriculteurs, vient d'être diffusée aux chambres d'agriculture et aux instances régionales et départementales de l'administration.
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