Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 25/12/1986
M. Raymond Courrière demande à M. le ministre de l'agriculture s'il peut lui indiquer comment le Fonds national de garantie agricole pourra boucler son budget 87. Il apparaît en effet que les dépenses seront nettement supérieures aux rentrées cela notamment en raison des indemnisations de la sécheresse 1986.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/03/1987
Réponse. -Le Fonds national de garantie des calamités agricoles a été amené à verser près de 1 300 millions de francs en 1986 aux agriculteurs victimes de la sécheresse de l'automne 1985. Les dépenses que le Fonds devra engager en 1987 pour aider les exploitants agricoles victimes de la sécheresse de l'été dernier seront certainement supérieures à ce montant. Aussi, toutes mesures nécessaires seront-elles prises en temps opportun afin que le Fonds national puisse honorer ses engagements. A cet effet, la loi de finances rectificative pour l'année 1986 a déjà permis d'abonder les ressources du Fonds de 600 millions de francs. Il convient de rappeler que l'Etat a également financé à concurrence de 780 millions de francs les mesures exceptionnelles mises en place le 25 août dernier (cessions de céréales, aides financières, secours d'urgence, etc.). De plus, des avances de trésorerie sans intérêt d'un montant de 660 millions de francs sur les versements du Fonds national de garantie des calamités agricoles ont d'ores et déjà été versées aux agriculteurs les plus en difficultés.
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