Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 25/12/1986
M.Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact que le Gouvernement refuserait, selon les rumeurs, de souscrire au projet de programmes communautaires assurant dans les pays de la C.E.E. l'équivalence des diplômes universitaires, la création d'universités européennes, de séjours d'études, de bourses et autres mesures prévues.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
La question est caduque
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