Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 25/12/1986
M. Albert Vecten attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes que rencontrent les jeunes qui, à l'issue d'une année d'études à l'étranger à la fin de leur scolarité française, veulent s'inscrire à l'université. En effet, de plus en plus d'universités privilégient lors des inscriptions les étudiants qui ont un baccalauréat récent au détriment des autres, relégués sur une liste d'attente. Il s'étonne qu'à une époque où l'on se doit de développer de plus en plus les relations économiques, politiques et culturelles au niveau international, les règlements et les pratiques de notre pays pénalisent les jeunes désireux de connaître une autre culture. Il lui demande de bien vouloir prendre des mesures dans les buts de supprimer cette sanction totalement injustifiée. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 14/05/1987
Réponse. -Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les premières inscriptions universitaires écartent toute discrimination fondée sur l'année d'obtention du baccalauréat, le premier cycle étant ouvert à tous les titulaires de ce diplôme. Les universités sont tenues, en fonction de leurs capacités d'accueil, de traiter de la même manière les bacheliers de l'année et les candidats à l'inscription ayant obtenu leur baccalauréat, ou un titre admis en dispense, lors des sessions antérieures. Cette disposition a été clairement rappelée dans la circulaire du 11 avril 1986 et le sera de nouveau à l'occasion de l'inscription des étudiants à la rentrée universitaire de 1987.
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