Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 25/12/1986
M. Jean-Luc Mélenchon demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître les circonstances très précises dans lesquelles, dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986, place de la Sorbonne à Paris, un jeune Essonnien, qui ne représentait aucun risque pour l'ordre public, a été roué de coups par des policiers intervenant dans le cadre de la répression des manifestations étudiante et lycéenne. Il souhaite que lui soient communiquées toutes les informations relatives à ce fait et dont le ministre disposerait, et connaître en particulier la réponse aux questions suivantes : qui a donné l'ordre d'attaquer ce jeune homme qui sortait d'un café, qui n'était ni étudiant ni lycéen, et qui se trouvait encore en bleu de travail ; pourquoi les policiers l'ont-ils poursuivi jusqu'à l'entrée du café où il tentait de trouver refuge ; pourquoi ont-ils continué à le battre alors qu'il était à terre ; peut-on avoir communication des photographies de l'événement, prises, aux dires des témoins, par un photographe de la préfecture de police de Paris ; pourquoi, au moment où la Croix-Rouge a transporté le blessé vers l'hôpital Cochin, un casque de moto a-t-il été mis à ses pieds, qui a placé ce casque, qui a présenté au personnel médical de l'hôpital la victime comme accidenté de la route ; les agents qui ont commis ces brutalités sont-ils les mêmes que ceux qui, une heure après, tuaient, à quelques centaines de mètres de là, le jeune Malik Oussekine ; quelles sanctions seront prises contre les auteurs de tels actes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1987
Réponse. -Grâce aux éléments complémentaires fournis par le service de la séance du Sénat sur l'identité de la personne à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, il a été possible de trouver trace de l'affaire évoquée. Le jeune Essonnien dont il s'agit a déposé plainte avec constitution de partie civile. Une information a été ouverte par le parquet près le tribunal de grande instance de Paris le 19 janvier 1987. Conformément aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale relatif au secret de l'instruction, aucune information ne peut être donnée sur cette affaire.
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