Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 25/12/1986
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur le projet de suppression du centre des impôts de Guise, dans l'Aisne. En effet, les services fiscaux de l'Aisne ont décidé le réexamen de la situation des centres des impôts de type A. Le centre de Guise est visé par cette étude, et d'ores et déjà le projet de construction en cours est suspendu. Devant cette éventuelle décision de suppression, les agents du centre ont constitué un groupement de défense. Les intérêts en jeu - hormis la situation personnelle de 22 agents et de leurs familles - pour la population essentiellement rurale dont l'éloignement du C.D.I. rendrait les contacts plus difficiles, et pour l'économie et le commerce local, étant donné la population importante de visiteurs drainée par le C.D.I., plaident pour le maintien et aussi une adaptation des locaux de ce centre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer la position de l'administration fiscale à ce sujet.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 12/02/1987
Réponse. -Les centres des impôts ont été définis, dans leurs principes de fonctionnement, de 1965 à 1969 et implantés progressivement sur l'ensemble du territoire à partir de cette époque. Depuis, les techniques de gestion ont changé, le tissu fiscal s'est profondément modifié, les moyens de communications se sont développés et l'environnement économique a évolué de façon sensible, mais très différenciée. En outre, dans le cadre de la politique de réduction des prélèvements obligatoires et de limitation du coût de fonctionnement des administrations, les effectifs budgétaires de la direction générale des impôts ont été réduits de 2 940 unités au titre des années 1985 à 1987. Face à ce contexte, l'administration est confrontée à la nécessité d'adapter ses structures tout en assurant une présence fiscale homogène sur l'ensemble du territoire. Elle a donc engagé une nécessaire réflexion sur les évolutions possibles de l'organisation des centres des impôts au cours des prochaines années. Cette réflexion intègre naturellement le fait que les centres de type A constituent un point de contact privilégié avec le public et qu'il conviendra en tout état de cause de maintenir une présence administrative adaptée au service des usagers. En toute hypothèse, la suppression du centre des impôts de Guise n'est pas envisagée dans l'immédiat.
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