Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 25/12/1986
M. Jean Boyer se fait, auprès de M. le ministre de l'agriculture l'interprète de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère, exprimant leur inquiétude face à la dégradation de leurs revenus, accusant une baisse de 25 p. 100 par rapport à 1985. Il lui expose que la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère demande : un retour à une Europe unie qui applique pleinement les règles de la C.E.E. sans distorsion, en particulier pour les produits laitiers, les ovins, le maïs ; le démantèlement complet et définitif des M.C.M. ; le maintien d'une négociation souple des quotas laitiers qui ne bloque pas l'avenir des petits producteurs ; le refus de toute instauration de quotas individuels et de tout système qui diminue les références globales de la région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position au niveau communautaire sur ces différents points.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/04/1987
Réponse. -Le revenu agricole du département de l'Isère s'était profondément dégradé, au cours des dernières années, puisque le résultat brut d'exploitation moyen du département avait chuté de 40 p. 100, en valeur réelle, de 1982 à 1985. Cette baisse, nettement plus accusée qu'au plan national, traduit les difficultés du secteur de l'élevage ainsi que les calamités naturelles répétées dont avait souffert le département. S'il est encore trop tôt, actuellement, pour mesurer avec une précision suffisante l'évolution du revenu dans chaque département en 1986, on peut néanmoins noter que celle-ci est conditionnée par la baisse des récoltes céréalières, mais aussi par un certain nombre de facteurs favorables. En effet, pour la première fois depuis 1976, le rapport des prix des produits agricoles à ceux des prix des moyens de production a évolué favorablement. Au plan national, la hausse des charges d'intérêt de l'agriculture n'a pas excédé, pour la première fois également depuis de nombreuses années, le taux d'inflation. De plus, la croissance importante des subventions versées aux agriculteurs, qu'il s'agisse d'indemnités calamités, d'aides aux éleveurs ou de subventions versées au profit des zones à handicaps naturels, a contribué également de manière significative au maintien du revenu. Ces résultats vont clairement dans le sens de l'objectif annoncé par le Gouvernement de consolider le revenu agricole et de l'améliorer là où il est particulièrement faible ou avait eu tendance à décliner ces dernières années. C'est dans ce but que d'importantes décisions ont été prises lors de la conférence annuelle de décembre 1986, qui prévoient au total de verser plus de 2 milliards de francs d'aides à l'agriculture, sous de multiples formes. C'est également dans cet esprit que le Gouvernement français a adopté une attitude de fermeté lors de récentes négociations communautaires à Bruxelles, afin d'éviter que les contraintes du marché communautaire ou mondial, en limitant le potentiel de production de l'agriculture française n'aient des conséquences difficilement supportables en termes de revenus. Ainsi, dans le secteur laitier, toujours en faisant montre de responsabilité en acceptant la nécessaire réduction de la production laitière communautaire, la France a obtenu le maintien de l'autorisation de compensations entre régions, en particulier en faveur des producteurs prioritaires. Dans le domaine agro-monétaire, ayant toujours demandé le démantèlement des M.C.M., nous avons fait accepter, le 16 décembre dernier, la suppression totale des M.C.M. négatifs qui pénalisaient le secteur bovin, et la dévaluation de 3 p. 100 du taux vert concernant la viande ovine. Malgré le réajustement monétaire au sein du S.M.E. décidé le 12 janvier 1987, créant de nouveaux M.C.M. négatifs, la France a obtenu, dans le secteur du porc, l'élimination en deux étapes de ces M.C.M. et la limitation de leur niveau à 3,2 points dans le secteur des oeufs et volailles, alors qu'un niveau de 8 points devait être appliqué. Ces quelques exemples montrent la ferme détermination de la France de supprimer certaines distorsions dont l'existence constitue incontestablement un frein au fonctionnement harmonieux des marchés et par conséquent à celui d'une Europe agricole unie.
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