Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/12/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, si les priorités qui avaient été fixées dans le domaine de l'environnement par le conseil des ministres de la C.E.E., en février 1983, ont été finalement atteintes.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/03/1987
Réponse. -Le conseil des communautés européennes a adopté, le 7 février 1983, une résolution concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action en matière d'environnement - le troisième - pour la période 1983-1986. Dans cette résolution, l'accent était mis sur onze domaines prioritaires pour la mise en oeuvre de cette politique communautaire. Les principaux développements ont, pour chacun d'eux, concerné les aspects suivants : a) intégration de la dimension environnement dans les autres politiques : cette nouvelle approche, introduite dans le troisième programme d'action, et récemment abordée également à l'O.C.D.E., s'inscrit dans le long terme. A ce stade, elle s'est concrétisée par l'adoption, en juin 1985, de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés. Cette directive - dont les procédures sont analogues à celles des études d'impact en France - constitue un texte fondamental dans ce contexte, et son adoption était précisément une des priorités visées par la résolution de février 1983 ; b) lutte contre la pollution de l'air : durant la période 1983-1986, la lutte contre cette pollution a revêtu, comme on le sait, une importance particulière, liée à la complexité de l'ensemble des problèmes posés, concernant la pollution automobile, les pluies acides et les dommages subis par les forêts d'Europe. Dans le cadre de la lutte contre la pollution automobile, le Conseil a adopté, en mars 1985, la directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres, relatives à la teneur en plomb de l'essence, qui prévoit l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb à compter d'octobre 1989. Dans le même souci d'équilibre entre les exigences de protection de l'environnement et le délai nécessaire d'adaptation de l'industrie européenne, un accord a été réalisé en juin 1985 sur de nouvelles normes d'émissions, adaptées aux différentes cylindrées des véhicules et permettant de réduire la pollution due aux rejets des gaz d'échappement. L'accord n'a pu être formalisé du fait de l'opposition danoise. Dans le cadre de l'ensemble des mesures envisagées pour lutter contre la pollution atmosphérique et les pluies acides, le conseil a adopté, en mars 1984, la directive relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, en provenance des installations industrielles, qui vise la prise en compte de la pollution atmosphérique dans les décisions d'autorisation de mise en service des installations industrielles. Son adoption était l'un des objectifs prioritaires de la présidence française du premier semestre 1984. En mars 1985 était adoptée la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. Enfin, en ce qui concerne la protection des forêts contre les incendies et la pollution atmosphérique, deux règlements instaurant une action communautaire en la matière ont été adoptés en novembre 1986 ; c) lutte contre la pollution des eaux douces et de mer : les travaux portant sur la lutte contre la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses dans le milieu aquatique ont été activement poursuivis. Ainsi, en ce qui concerne l'application de la directive-cadre de 1976, dite " 131 ", le conseil a, durant la période considérée, adopté quatre nouvelles directives, concernant respectivement les rejets : 1° de cadmium (septembre 1983) ; 2° de mercure (décembre 1983) ; 3° des usines traitant notamment du lindane (juin 1984) ; 4° de trois substances particulièrement toxiques (tétrachlorure de carbone, D.D.T. et pentachlorophénol) (juin 1986). Le conseil a également marqué son accord, en juin 1986, sur une proposition de décision, modifiant la décision de 1977 instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. Le nouveau texte vise à simplifier et à améliorer cette procédure. Dans le domaine de la prévention de la pollution marine par les hydrocarbures, la mise en oeuvre du programme d'action en matière de contrôle et de réduction de cette pollution a été poursuivie. Dans ce cadre, le conseil a décidé, en mars 1984, l'approbation par la Communauté, du quatrième protocole à la convention de Barcelone relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, et, en juin 1984, l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures, dit accord de Bonn. Enfin, le conseil a arrêté, en juin 1986,une décision élargissant à d'autres substances dangereuses le système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures ; d) lutte contre la pollution du sol : le conseil a adopté, en juin 1986, la directive relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. Ce texte prévoit la fixation de valeurs limites pour les concentrations de métaux lourds dans les sols et dans les boues, ainsi que les quantités maximales de métaux lourds pouvant être introduites dans le sol. Il fixe également des conditions spécifiques applicables à l'utilisation des boues ; e) protection de l'environnement dans la région méditerranéenne : un certain nombre de projets concernant la protection de l'environnement (poissons migrateurs, assainissement de rivières, etc.) ont été proposés dans le cadre du règlement concernant les programmes intégrés méditerranéens, programmes actuellement en cours d'instruction au sein de la commission des communautés. Par ailleurs, un comité consultatif pour la protection de l'environnement du bassin méditerranéen, réunissant des experts des Etats membres, a été mis en place en septembre 1986, pour examiner les perspectives d'actions à moyen et à long terme concernant la gestion de l'eau, des déchets et de l'espace dans cette zone. Dans ce contexte, un certain nombre de projets de démonstration bénéficiant d'un concours financier de la C.E.E. ont été identifiés ; f) nuisances acoustiques : plusieurs directives ont été arrêtées, concernant la limitation des émissions sonores de divers matériels et engins de chantiers, des tondeuses à gazon, le niveau sonore admissible des véhicules à moteur (modifiant la directive de 1970), le bruit émis par les appareils domestiques ou, encore, la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ; g) lutte contre la pollution transfrontalière : les aspects transfrontaliers ont été abordés dans des domaines spécifiques concernés, tels que la pollution atmosphérique (application de la convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance), la pollution des eaux (application de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, et, plus récemment, conséquences à tirer de l'accident de Bâle), ou les problèmes de déchets transfrontaliers (cf. ci-après), ainsi que dans l'application de la directive dite de Seveso concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. Lors de ; (tétrachlorure de carbone, D.D.T. et pentachlorophénol) (juin 1986). Le conseil a également marqué son accord, en juin 1986, sur une proposition de décision, modifiant la décision de 1977 instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. Le nouveau texte vise à simplifier et à améliorer cette procédure. Dans le domaine de la prévention de la pollution marine par les hydrocarbures, la mise en oeuvre du programme d'action en matière de contrôle et de réduction de cette pollution a été poursuivie. Dans ce cadre, le conseil a décidé, en mars 1984, l'approbation par la Communauté, du quatrième protocole à la convention de Barcelone relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, et, en juin 1984, l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures, dit accord de Bonn. Enfin, le conseil a arrêté, en juin 1986,une décision élargissant à d'autres substances dangereuses le système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures ; d) lutte contre la pollution du sol : le conseil a adopté, en juin 1986, la directive relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. Ce texte prévoit la fixation de valeurs limites pour les concentrations de métaux lourds dans les sols et dans les boues, ainsi que les quantités maximales de métaux lourds pouvant être introduites dans le sol. Il fixe également des conditions spécifiques applicables à l'utilisation des boues ; e) protection de l'environnement dans la région méditerranéenne : un certain nombre de projets concernant la protection de l'environnement (poissons migrateurs, assainissement de rivières, etc.) ont été proposés dans le cadre du règlement concernant les programmes intégrés méditerranéens, programmes actuellement en cours d'instruction au sein de la commission des communautés. Par ailleurs, un comité consultatif pour la protection de l'environnement du bassin méditerranéen, réunissant des experts des Etats membres, a été mis en place en septembre 1986, pour examiner les perspectives d'actions à moyen et à long terme concernant la gestion de l'eau, des déchets et de l'espace dans cette zone. Dans ce contexte, un certain nombre de projets de démonstration bénéficiant d'un concours financier de la C.E.E. ont été identifiés ; f) nuisances acoustiques : plusieurs directives ont été arrêtées, concernant la limitation des émissions sonores de divers matériels et engins de chantiers, des tondeuses à gazon, le niveau sonore admissible des véhicules à moteur (modifiant la directive de 1970), le bruit émis par les appareils domestiques ou, encore, la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ; g) lutte contre la pollution transfrontalière : les aspects transfrontaliers ont été abordés dans des domaines spécifiques concernés, tels que la pollution atmosphérique (application de la convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance), la pollution des eaux (application de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, et, plus récemment, conséquences à tirer de l'accident de Bâle), ou les problèmes de déchets transfrontaliers (cf. ci-après), ainsi que dans l'application de la directive dite de Seveso concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. Lors de leur session de juin 1986, les ministres de l'environnement ont débattu des conséquences de l'accident de Tchernobyl, retenant notamment qu'il convenait d'améliorer la communication et la coopération internationales pour tout ce qui a trait à l'exploitation de l'énergie nucléaire à des fins civiles. Le conseil a également pris acte de ce que la commission lui proposera un vaste éventail de mesures, dont bon nombre seraient directement liées à la protection de l'environnement ; h) substances et préparations chimiques dangereuses : en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses (adaptation de la directive de 1967), le processus de notification des nouvelles substances dangereuses se poursuit. Par ailleurs, le conseil a adopté deux directives relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses : l'une, en octobre 1985, concernant les PCB/PCT (polychorobiphényleset polychroroterphényles), et l'autre, l'amiante (décembre 1985). Ces textes renforcent de façon significative la réglementation communautaire concernant ces substances, en vigueur depuis 1976. Enfin, une décision a été adoptée en mars 1985, concernant la signature, par la Communauté, d'une convention-cadre globale, relative à la protection de la couche d'ozone. Cette convention, signée par vingt et un pays dont la France, vise la protection de la santé et de l'environnement contre les effets néfastes résultant d'activités humaines susceptibles de modifier la couche d'ozone. (Rappelons que la Communauté a pris, dès 1980, des mesures visant à réduire de 30 p. 100 par rapport à 1976 les quantités de chlorofluorocarbones retenus pour la fabrication des aérosols) ; i) problèmes des déchets : afin de renforcer, suite à l'affaire dite des " fûts de Seveso ", les dispositions concernant le transfert des déchets toxiques d'un pays membre à un autre, le conseil a arrêté, en décembre 1984, la directive relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux. La directive, entrée en vigueur en octobre 1985, impose que le pays importateur des déchets devra recevoir, préalablement au transfert, notification des informations concernant l'origine et la composition des déchets, l'itinéraire prévu, les mesures de sécurité, d'assurance, ainsi que les conditions d'élimination envisagées. Enfin, le producteur des déchets sera responsable de la bonne élimination de ses déchets, quel qu'en soit le lieu d'élimination. Une directive, adoptée en juin dernier, complète ces dispositions en ce qui concerne l'exportation des déchets pour élimination dans un pays tiers, compte tenu notamment d'une résolution de l'O.C.D.E. en la matière. Le conseil a adopté, en juin 1985, la directive concernant les emballages pour liquides alimentaires. Cette directive, qui entre dans le cadre de la politique menée en matière de gestion des déchets, prévoit un ensemble d'actions pour réduire le volume de ces emballages : élimination, recyclage, collecte sélective, etc. ; j) encouragement du développement des technologies propres, protection des zones d'une importance communautaire : l'adoption, en juin 1984, du règlement portant sur des actions communautaires pour l'environnement (dit A.C.E.) a permis un soutien financier communautaire de 13 millions d'ECU, en faveur de projets innovants, concernant les technologies propres et la métrologie de l'environnement, ainsi que la protection des biotopes d'intérêt communautaire. Des actions concrètes ont ainsi ; leur session de juin 1986, les ministres de l'environnement ont débattu des conséquences de l'accident de Tchernobyl, retenant notamment qu'il convenait d'améliorer la communication et la coopération internationales pour tout ce qui a trait à l'exploitation de l'énergie nucléaire à des fins civiles. Le conseil a également pris acte de ce que la commission lui proposera un vaste éventail de mesures, dont bon nombre seraient directement liées à la protection de l'environnement ; h) substances et préparations chimiques dangereuses : en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses (adaptation de la directive de 1967), le processus de notification des nouvelles substances dangereuses se poursuit. Par ailleurs, le conseil a adopté deux directives relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses : l'une, en octobre 1985, concernant les PCB/PCT (polychorobiphényleset polychroroterphényles), et l'autre, l'amiante (décembre 1985). Ces textes renforcent de façon significative la réglementation communautaire concernant ces substances, en vigueur depuis 1976. Enfin, une décision a été adoptée en mars 1985, concernant la signature, par la Communauté, d'une convention-cadre globale, relative à la protection de la couche d'ozone. Cette convention, signée par vingt et un pays dont la France, vise la protection de la santé et de l'environnement contre les effets néfastes résultant d'activités humaines susceptibles de modifier la couche d'ozone. (Rappelons que la Communauté a pris, dès 1980, des mesures visant à réduire de 30 p. 100 par rapport à 1976 les quantités de chlorofluorocarbones retenus pour la fabrication des aérosols) ; i) problèmes des déchets : afin de renforcer, suite à l'affaire dite des " fûts de Seveso ", les dispositions concernant le transfert des déchets toxiques d'un pays membre à un autre, le conseil a arrêté, en décembre 1984, la directive relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux. La directive, entrée en vigueur en octobre 1985, impose que le pays importateur des déchets devra recevoir, préalablement au transfert, notification des informations concernant l'origine et la composition des déchets, l'itinéraire prévu, les mesures de sécurité, d'assurance, ainsi que les conditions d'élimination envisagées. Enfin, le producteur des déchets sera responsable de la bonne élimination de ses déchets, quel qu'en soit le lieu d'élimination. Une directive, adoptée en juin dernier, complète ces dispositions en ce qui concerne l'exportation des déchets pour élimination dans un pays tiers, compte tenu notamment d'une résolution de l'O.C.D.E. en la matière. Le conseil a adopté, en juin 1985, la directive concernant les emballages pour liquides alimentaires. Cette directive, qui entre dans le cadre de la politique menée en matière de gestion des déchets, prévoit un ensemble d'actions pour réduire le volume de ces emballages : élimination, recyclage, collecte sélective, etc. ; j) encouragement du développement des technologies propres, protection des zones d'une importance communautaire : l'adoption, en juin 1984, du règlement portant sur des actions communautaires pour l'environnement (dit A.C.E.) a permis un soutien financier communautaire de 13 millions d'ECU, en faveur de projets innovants, concernant les technologies propres et la métrologie de l'environnement, ainsi que la protection des biotopes d'intérêt communautaire. Des actions concrètes ont ainsi pu être réalisées ou engagées dans ces deux domaines ; k) coopération avec des pays en développement en matière d'environnement : dans ce domaine, deux résolutions ont été adoptées en novembre 1984, sur proposition française. Dans le premier texte, le conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres demandaient à la commission de lui soumettre des propositions, pour introduire la dimension environnement dans l'aide au développement. A la suite des propositions présentées par la commission pour répondre à cette demande, les travaux ont été engagés en vue d'examiner l'ensemble des mesures propres à assurer la réalisation effective des principes et objectifs, en matière d'environnement, dans la politique communautaire de coopération au développement, notamment dans la mise en oeuvre des accords de Lomé. Des mesures ont d'ores et déjà été prises dans ce contexte, en faveur de la lutte contre la désertification. Le second texte vise à développer une nouvelle forme de solidarité concrète des populations européennes avec celles du Sud sur le thème de l'eau. Le programme " solidarité eau " qui a été lancé est fondé sur le principe du volontariat, et il s'appuie sur une coopération de type décentralisé pour la mise en oeuvre de projets d'aide directe et de taille réduite en matière d'eau, à partir des besoins des collectivités locales des P.E.D. Ces projets sont rassemblés dans une bourse de projets, véritable centre d'échange entre les collectivités du Nord et celles du Sud. Le programme " solidarité eau " s'articule autour de trois pôles : les collectivités locales européennes et celles du Sud, le conseil des Communautés européennes et les organisations non gouvernementales. ; pu être réalisées ou engagées dans ces deux domaines ; k) coopération avec des pays en développement en matière d'environnement : dans ce domaine, deux résolutions ont été adoptées en novembre 1984, sur proposition française. Dans le premier texte, le conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres demandaient à la commission de lui soumettre des propositions, pour introduire la dimension environnement dans l'aide au développement. A la suite des propositions présentées par la commission pour répondre à cette demande, les travaux ont été engagés en vue d'examiner l'ensemble des mesures propres à assurer la réalisation effective des principes et objectifs, en matière d'environnement, dans la politique communautaire de coopération au développement, notamment dans la mise en oeuvre des accords de Lomé. Des mesures ont d'ores et déjà été prises dans ce contexte, en faveur de la lutte contre la désertification. Le second texte vise à développer une nouvelle forme de solidarité concrète des populations européennes avec celles du Sud sur le thème de l'eau. Le programme " solidarité eau " qui a été lancé est fondé sur le principe du volontariat, et il s'appuie sur une coopération de type décentralisé pour la mise en oeuvre de projets d'aide directe et de taille réduite en matière d'eau, à partir des besoins des collectivités locales des P.E.D. Ces projets sont rassemblés dans une bourse de projets, véritable centre d'échange entre les collectivités du Nord et celles du Sud. Le programme " solidarité eau " s'articule autour de trois pôles : les collectivités locales européennes et celles du Sud, le conseil des Communautés européennes et les organisations non gouvernementales.
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