Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 25/12/1986
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'Institut national populaire. L'I.N.E.P. existe depuis quarante ans, ses missions ont été précisées par les décrets de 1978 et de 1982 et par l'arrêté de 1983. Elles portent principalement sur la recherche concernant les problèmes de la jeunesse, la vie associative et l'éducation populaire, la formation et la documentation des personnels de la jeunesse et des sports, des responsables du monde associatif et de personnels d'encadrement étrangers. Un centaine de fonctionnaires ou de contractuels sont affectés à l'établissement. Or, la mission Bellin-Gisserot, chargée de l'étude du rendement des administrations de l'Etat, en propose la suppression. Cette conclusion a été rendue sur des critères exclusivement budgétaires. Il lui demande comment le Gouvernement entend poursuivre les travaux de recherche et de formation réalisés depuis quarante ans par l'I.N.E.P. dans le domaine de l'éducation populaire et quel avenir est envisagé pour cet institut.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/03/1987
Réponse. -Le rapport présenté par la mission à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire a préconisé un certain nombre d'allégements et d'adaptations concernant les structures de l'administration de la jeunesse et des sports. La réforme de l'administration centrale, intervenue en juillet 1986, traduit la volonté d'adapter les modes d'intervention aux exigences découlant d'une nouvelle définition du rôle de l'Etat dans les domaines de compétence ouverts par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports. Elle constitue la première phase du processus de modernisation des structures administratives de ce département ministériel. La création de la direction de la jeunesse et de la vie associative, conçue comme une administration de mission, organisée en départements aux effectifs volontairement limités, impliquait que fussent définis par ailleurs les ressources et les moyens de formation indispensables à la conduite d'une politique nationale en faveur des jeunes et de la jeunesse. La nécessité de disposer d'un support regroupant l'ensemble de ces ressources et constituant un pôle de rayonnement national relatifs à la jeunesse justifie l'existence d'un établissement spécialisé, lieu de ressources, d'échanges et de formation ; l'établissement sis à Marly-le-Roi présente à cet égard un potentiel de locaux de travail et d'hébergement bien situés, à proximité de Paris, qui répondent matériellement aux exigences des missions de service public ainsi définies. La structure actuelle de l'institut sera modifiée pour l'adapter à ces missions et lui permettre d'assurer notamment trois fonctions essentielles : une fonction de centre-ressources à caractère documentaire, technique et scientifique ; une fonction d'organisation de formation de cadres et animateurs de jeunesse ; une fonction de rencontres et d'échanges nationaux et internationaux ; en matière de recherche, l'établissement pourra constituer le lieu de confrontation des résultats des travaux menés sur les problèmes de la jeunesse par différentes équipes de spécialistes venant de tous les horizons. Une large concertation associant toutes les parties intéressées est en cours pour mieux préciser les modalités de la restructuration de l'établissement.
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