Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/12/1986
Comme suite aux incendies de l'été 1986, qui ont durement frappé le littoral méditerranéen, et en particulier le département de l'Aude, M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, quelles mesures sont envisagées, sous quels délais et selon quelles modalités, afin de procéder au reboisement des milliers d'hectares incendiés dans le département de l'Aude.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/03/1987
Réponse. -Les aides en faveur de la protection et de la reconstitution de la forêt méditerranéenne sont déconcentrées. Leur répartition est donc arrêtée au niveau régional pour les crédits de catégorie II, ou départemental pour les crédits de catégorie III, selon les procédures habituelles. Ces aides pourront être confortées par celles de la Communauté, dans la mesure où les actions de reboisement auront été retenues par le programme intégré méditerranéen de la région Languedoc-Roussillon. Le Gouvernement vient cependant d'arrêter récemment un plan d'une ampleur sans précédent en faveur de la protection de la forêt méditerranéenne. A ce titre, les dépenses de l'Etat pour la prévention seront augmentées de 100 millions de francs. Ces moyens supplémentaires, répartis entre les départements en fonction de l'importance des besoins, pourront être consacrés au financement de programmes de prévention arrêtés conjointement au niveau de chaque département par l'Etatet le Conseil général. L'Etat souhaite très vivement que les collectivités territoriales, dont c'est aussi la responsabilité, et notamment les départements, participent au financement de cet effort à la mesure de leur capacité contributive. Toutefois, le reboisement artificiel qui constitue un investissement onéreux doit être limité aux zones où les conditions naturelles s'y prêtent, où les objectifs ont bien été cernés et où les dispositions nécessaires ont été prises pour éviter un nouvel incendie.
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