Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 18/12/1986
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du commerce, de l'artisanat et des services, sur les préoccupations exprimées par la fédération des bouchers-charcutiers d'Alsace et de Lorraine-section Moselle, laquelle fait remarquer, à juste titre, que, contrairement aux autres départements, les deux métiers de boucher et de charcutier, distincts, bénéficient d'un apprentissage spécifique. Aussi souhaiterait-elle que la durée de l'apprentissage soit portée de deux à trois ans. Elle préconise, par ailleurs, que les contrats de formation en alternance pour les jeunes de seize à dix-huit ans ne puissent être envisagés qu'à titre dérogatoire dans les secteurs où l'apprentissage ne serait pas la filière normale de formation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites il envisage de réserver à ces deux préoccupations.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 19/02/1987
Réponse. -La durée normale de l'apprentissage pour la profession de boucher-charcutier est de deux ans et aboutit à l'obtention du C.A.P. avec un taux de réussite de 55 à 60 p. 100, étant entendu que le redoublement est toujours possible en cas d'échec. Par ailleurs, l'apprentissage peut être précédé d'une année de pré-apprentissage en classe préparatoire à l'apprentissage pour mise à niveau. Enfin, l'apprenti a la possibilité de compléter sa formation, après l'obtention de son C.A.P., par la préparation d'un C.A.P. connexe ou d'une mention complémentaire (arrêté du ministre de l'éducation nationale du 30 juillet 1985). Le jeune a ainsi la possibilité de consacrer trois ou quatre ans à sa formation. Une augmentation de trois ans de la durée de l'apprentissage aurait des incidences financières qui se traduiraient par une charge supplémentaire pour la région. Le Gouvernement a manifesté sa volonté de rénover l'apprentissage dans le sens d'une plus grande souplesse de cette formule et d'une harmonisation aussi complète que possible avec les autres formations en alternance, adopté par le conseil des ministres du 29 octobre 1986, de réfléchir à une réforme d'ensemble sous la forme d'un projet de loi qui sera déposé prochainement. En tout état de cause, l'apprentissage reste la voie de formation privilégiée dans le secteur de l'artisanat face aux autres formations alternées qui ne constituent pas un danger réel - d'autant plus que le dispositif est encore appelé à évoluer.
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