Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/12/1986

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour qu'une solution soit trouvée à la crise budgétaire et financière que traverse la Communauté européenne. Il est souhaitable qu'un compromis soit imaginé pour régler des questions essentielles pour l'action de la C.E.E.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/02/1987

Réponse. -Le Gouvernement attend de connaître les propositions de la Commission relatives au financement futur des Communautés européennes. Il a été décidé à cet égard que M. Delors effectuerait un tour des capitales au cours du mois de janvier, afin d'exposer à chaque gouvernement des Douze les orientations de la Commission en ce qui concerne tant le financement de la C.E.E. que la révision de la politique agricole commune et la réforme des fonds structurels. Ce n'est qu'à l'issue des divers entretiens qui se seront déroulés dans ce cadre et en fonction des réactions des différentes autorités nationales que la Commission présentera formellement ses propositions et qu'il appartiendra à chaque Etat membre d'arrêter sa position.

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