Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 18/12/1986
M. Auguste Cazalet expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que les échanges commerciaux entre la région Aquitaine et la province d'Aragon (axe Bordeaux - Pau - Huesca - Saragosse) constituent un atout important pour l'activité économique du Béarn. Or le transitaire en douanes à Canfranc et Jaca, important, par exemple, des porcelets pour Huesca ou Lerida, est, en raison de l'interdiction de faire transiter des animaux vivants par le Somport, obligé de se diriger vers Hendaye - Irun pour dédouaner ses camions, ce qui fait un détour de 157 kilomètres et entraîne des heures d'attente, ce poste étant très engorgé. De même, les alcools ne peuvent pas transiter par Urdos. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de doter ce poste de douanes d'un receveur ou, à l'heure de l'informatique, équiper ce bureau afin de lui permettre de procéder à ces opérations de dédouanement . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 26/03/1987
Réponse. -Jusqu'en juin 1980, le bureau des douanes d'Urdos-de-Béarn, situé à proximité du col du Somport, assurait les opérations de dédouanement. La très faible activité enregistrée par ce poste a contraint l'administration à transformer cet office en annexe du centre régional de dédouanement de Pau, ouverte simplement au passage des voyageurs, mais aussi au trafic frontalier local du fait de la subsistance d'un courant d'échanges locaux avec l'Espagne, les marchandises étant dédouanées par les bureaux de Pau et de Lacq. S'agissant d'opérations d'exportation de porcelets, ces dernières sont tout à fait réalisables, du côté français, par le bureau de Pau avec acheminement par l'annexe d'Urdos-de-Béarn, sans que soit exigée de compétence spéciale en matière sanitaire. Il en va de même pour le transit d'alcools, à l'importation ou à l'exportation, le dédouanement pouvant être effectué à Pau d'autant que, depuis l'élargissement de la C.E.E. à L'Espagne, l'annexe d'Urdos-de-Béarn est classée comme bureau de passage en matière de transit communautaire. Il est rappelé enfin que les chefs d'entreprise peuvent solliciter de la direction régionale des douanes de Bayonne, toutes informations de nature à faciliter, en fonction de l'implantation et des attributions des divers bureaux de douane implantés localement, l'accomplissement de leurs opérations d'échanges extérieurs.
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