Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/12/1986
M. Paul Souffrin expose à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que, conformément aux orientations définies par le rapport Belin-Gisserot, une restructuration du secrétaire d'Etat aux anciens combattants est envisagée. Elle devrait entraîner, à terme, la suppression de la direction des statuts et de l'information historique. Un tel projet provoque le mécontentement légitime d'un certain nombre d'associations patriotiques et de syndicats du secrétariat d'Etat, car il remet en cause une mission essentielle d'intérêt national : favoriser la conservation et la valorisation de l'histoire de notre pays, en particulier des idéaux de la Résistance, par des initiatives nationales et décentralisées, financées en partie par le secrétariat d'Etat et qui associent de multiples partenaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° ses intentions quant à l'avenir de cette direction ; 2° si les commissions départementales seront maintenues ainsi que les moyens financiers mis à leur disposition jusqu'ici.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/04/1987
Réponse. -Les orientations du budget pour 1987 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants participent de la volonté du Gouvernement de libérer l'économie par une réduction du déficit budgétaire et par une baisse des prélèvements fiscaux. Elles entraînent, en conséquence, une remise en cause générale des missions, des structures et des crédits qui nécessitent une restructuration de l'administration centrale du secrétariat d'Etat, des diminutions sensibles de personnel et des efforts budgétaires importants, afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'intervention, tant de l'administration que des organismes sous tutelle (Office national des anciens combattants et victimes de guerre). Tel a été l'objet du décret n° 87-64 du 4 février 1987 (Journal officiel du 5 février 1987) relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Toutefois, parmi les priorités retenues pour ce budget il convient de noter qu'une attention particulière reste portée à l'enseignement de l'histoire pour que soient retracés fidèlement les événements auxquels le monde combattant a été associé et qui font partie du patrimoine de la France. Il faut, l'histoire récente nous l'a montré, rester très vigilant en ce domaine. A cet égard, la suppression de la direction des statuts et de l'information historique a entraîné la dévolution de ses attributions, en matière d'information historique à une mission permanente aux commémorations et à l'information historique, directement rattachée au secrétaire d'Etat. En outre, la restructuration n'affecte en aucune manière les commissions départementales de l'information historique pour la paix qui poursuivent, sur le plan départemental, leurs missions. Dans le même esprit, le programme des commémorations des dates anniversaires des grands événements sera poursuivi comme il l'a toujours été dans ce département ministériel. La nouvelle organisation de l'administration des anciens combattants permet une meilleure adaptation, notamment, des moyens disponibles aux missions.
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