Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/12/1986
M. Olivier Roux attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution de la population française hors de France, particulièrement dans cette zone immense, qui va du Pakistan à la Nouvelle-Zélande, et qui sera prépondérante pour l'économie mondiale de l'avenir. Aussi toutes les mesures permettant de transformer l'état d'esprit des Français en ce domaine doivent-elles être encouragées. C'est pourquoi il serait opportun d'orienter la formation des jeunes vers les relations internationales, en développant l'enseignement des langues et en procédant à des jumelages entre établissements français et étrangers. Lors de la réunion du Conseil européen à Londres le 6 décembre 1986, plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement ont indiqué que le programme ambitieux baptisé Erasmus, dont la mise en oeuvre est projetée pour 1987 à 1989 et qui prévoit diverses actions dans le domaine universitaire (séjours d'études avec bourse, création d'un réseau européen d'universités, action favorisant la reconnaissance mutuelle des diplômes, etc.), constituerait à leurs yeux une initiative à retenir. Il lui demande donc quel accueil la France entend réserver à ce projet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/02/1987
Réponse. -Les universités et les grandes écoles françaises, conscientes de la nécessité de sensibiliser les étudiants aux problèmes internationaux, ont cherché depuis plusieurs années à intensifier leur coopération avec les universités étrangères. C'est en effet par le développement de l'enseignement des langues, mais surtout par la multiplication des contacts et échanges entre établissements, que les étudiants français pourront parvenir à une meilleure connaissance des structures économiques et sociales de nos partenaires étrangers. Cette connaissance de l'environnement international est sans nul doute essentielle, si l'on veut améliorer durablement la coopération entre Etats. Il convient de souligner qu'en ce domaine les universités françaises ont réalisé un effort important : on compte ainsi, à l'heure actuelle, 1 900 accords interuniversitaires passés avec les établissements d'enseignement supérieur étrangers. Le ministère de l'éducation nationale s'efforced'encourager ces actions, en les soutenant financièrement. Il accorde notamment des subventions aux établissements qui participent à des programmes d'échanges d'étudiants ou mettent en place des cursus intégrés (les cursus intégrés permettent dans le cadre d'accords spécifiques passés entre établissements, la validation des périodes d'études effectuées à l'étranger, et le cas échéant l'organisation de formations bi-nationales sanctionnées par l'obtention de doubles diplômes). Au niveau communautaire également, différentes mesures ont été prises pour encourager la coopération interuniversitaire. C'est ainsi que la commission des communautés européennes attribue des aides financières aux établissements qui organisent des programmes communs d'études. Elle a également élaboré un programme plus ambitieux, le programme E.R.A.S.M.U.S. dont l'objectif est d'accroître la mobilité des étudiants au sein de la communauté. Ce projet a été exmanié par le conseil et les ministres de l'éducation au cours de réunions qui se sont tenues en juin et novembre dernier. Au cours de ce dernier conseil, la commission des communautés européennes a retiré ce programme et refusé tout compromis. Malgré l'intérêt qu'il présente le programme E.R.A.S.M.U.S n'a pu faire l'objet d'un accord. Plusieurs pays, dontla France, souhaitent que ses modalités soient affinées dans le but d'une plus grande efficacité. A la suite du conseil européen de Londres, les 5 et 6 décembre dernier, la France participe activement à la négociation.
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