Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/12/1986
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur l'évolution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales servie aux coopérants en poste à Djibouti. Il est en effet proposé une diminution de 20 p. 100 de l'I.E.S.S. selon une projection des indices de l'I.N.S.E.E. qui ne reflète nullement l'évolution des prix consécutive à la baisse du dollar. Lors des périodes précédentes, et lorsque la valeur du dollar augmentait, les réajustements de l'I.E.S.S. restaient inférieurs aux réalités locales. Or, selon les données officielles de la république de Djibouti, l'inflation aura été de plus de 10 p. 100 de décembre 1985 à juin 1986. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette question.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 12/03/1987
Réponse. -Les indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales versées aux agents de coopération technique sont déterminées dans les pays hors zone franc en fonction de deux facteurs : 1° l'évolution de la monnaie locale. Les coopérants étant payés en francs français, toute variation du taux de cette monnaie peut être analysée comme une augmentation ou une diminution de salaire. Jusqu'à 1985, les monnaies des Etats concernés se sont généralement réévaluées par rapport au franc français, et cette évolution a été prise en compte dans les ajustements successifs. En 1985-1986, la tendance s'est renversée et a entraîné des gains de pouvoir d'achat très importants pour les agents de coopération technique affectés dans la plupart des pays africains hors zone franc. C'est ainsi que pour Djibouti, le franc djibouti a enregistré une baisse de 31,5 p. 100 entre le 1er mai 1985 (date de la dernière augmentation) et le 1er novembre 1986 ; au Zaïre, cette dévaluation a été de - 49 p. 100 ; elle a été de - 30 p. 100 en Mauritanie. Il est évident qu'il était impossible de ne pas prendre en compte des variations aussi importantes ; 2° les variations de prix. Le ministère de la coopération a établi dans les pays d'Afrique, et par l'intermédiaire de l'Institut de la statistique et des études économiques, un système de mesure des prix à la consommation européenne. Ce dispositif comporte : a) des enquêtes de consommation faites environ tous les cinq ans ; b) des relevés systématiques de prix effectuées par un correspondant nommé par le chef de la mission de coopération ; c) une exploitation par l'I.N.S.E.E. des résultats enregistrés. Pour les derniers mois des périodes de référence, il arrive qu'en raison des délais d'exploitation des données réelles, l'administration ait recours à des extrapolations des tendances passées. Le calcul de l'évolution du pouvoir d'achat des coopérants découle donc de la résultante des taux de change et d'un indice des prix, avec une projection sur les trois derniers mois avant la date de l'ajustement, pour lesquels les variations de prix ne sont généralement pas encore connues. Cette résultante s'établit pour la dernière période considérée en 1985-1986 à 28 p. 100 à Djibouti, à - 16 p. 100 au Zaïre, à - 26 p. 100 à Madagascar et à - 21 p. 100 en Mauritanie, et se traduit en hausse de pouvoir d'achat de pourcentage équivalent. Pour tenir compte de ces évolutions, l'administration, après avis des organisations syndicales à l'échelon national, a fixé les diminutions de l'I.E.S.S. à - 20 p. 100 pour Djibouti, - 11,8 p. 100 pour Madagascar, à - 19,8 p. 100 pour la Mauritanie et - 14,1 p. 100 pour le Zaïre. Compte tenu des problèmes soulevés par ces évolutions, notamment au niveau des basses rémunérations, le ministre de la coopération, après concertation avec le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, a décidé de ramener cette variation à- 17,5 p. 100 pour Djibouti, à - 15 p. 100 pour la Mauritanie, à - 12 p. 100 pour le Zaïre et à - 11 p. 100 pour Madagascar. Il a obtenu, en outre, que le calcul de l'évolution du change ait lieu deux fois par an au lieu d'une permettant ainsi au mécanisme de suivre de manière plus fidèle l'évolution des conditions économiques. Il convient également de préciser que dans certains pays l'évolution a été inverse. Au Cameroun, par exemple, pays de la zone franc dont la monnaie est à parité constante avec le franc français, le seul élément à prendre en compte pour le réajustement de l'I.E.S.S. est l'évolution des prix. L'I.E.S.S., dans ce pays, a été majorée de 10,5 p. 100.
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