Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 11/12/1986
M. Philippe François expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que les chirurgiens libéraux, ayant choisi le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2), ont connu, ces dernières années, une baisse importante de leur pouvoir d'achat en raison d'une part, de la non-revalorisation de leur principale lettre-clé K.C., et d'autre part, d'une nomenclature désuète. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/05/1987
Réponse. -Il appartiendra à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels d'examiner dans le cadre de ses travaux les propositions conventionnelles de modification de la nomenclature relatives aux actes chirurgicaux. La création de la lettre-clé KC, avec effet du 15 mai 1984, a pour objet de tenir compte de la situation particulière des chirurgiens. Depuis lors, la revalorisation du KC a été sensiblement plus forte que celle du K. Les chirurgiens ayant opté pour le secteur II sont au demeurant autorisés à fixer leurs honoraires avec tact et mesure à un niveau distinct du tarif conventionnel.
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