Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la faiblesse des moyens financiers accordés à la Société nationale de sauvetage en mer. Il lui rappelle que dans la loi de finances pour 1987, si les crédits d'équipement de la S.N.S.M. ont été augmentés, les crédits de fonctionnement n'ont eux bénéficié d'aucun accroissement. Cette stagnation est dangereuse dans la mesure où le nombre des bateaux de plaisance augmente chaque année et par conséquent accroît considérablement l'activité de la S.N.S.M. Il souligne l'importance des fonctions de sauvetage en mer assurées par cette association de bénévoles ; jouant un rôle de service public de premier plan dans une société caractérisée par le développement des loisirs, la S.N.S.M. est en droit d'attendre de l'Etat le soutien financier indispensable à son activité. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'accorder à la S.N.S.M. les moyens lui permettant d'exercer correctement son activité avec des embarcations en bon ét
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Réponse du ministère : Mer publiée le 12/02/1987
Réponse. -La situation financière de la Société nationale de sauvetage en mer est une question à laquelle le secrétariat d'Etat à la mer porte un intérêt tout particulier, tant à cause de l'importance de la mission qu'elle assure que de l'efficacité avec laquelle elle le fait. C'est pourquoi un effort important est consenti dans le montant des subventions qui vont lui être allouées en 1987. Pour ce qui concerne le budget d'investissement de la société, la subvention du secrétariat d'Etat à la mer se monte à 8,5 M.F., soit près de 70 p. 100 du budget total prévu par la S.N.S.M. Il faut également rappeler qu'en 1986 une subvention supplémentaire de 1 M.F. a été débloquée pour permettre le remplacement du canot de sauvetage de l'Aber-Wrach disparu lors d'un dramatique accident. Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement, le Parlement a décidé d'une subvention de 3 M.F., soit une augmentation sensible par rapport à l'année 1986. Ces diverses subventions sont donc d'un niveau élevé. elles n'en sont pas pour autant suffisantes pour permettre un bon fonctionnement de la société. En ce sens, une participation des usagers de la mer à son financement est souhaitable. La participation volontaire, en particulier du monde de la plaisance, doit être développée, par exemple par le biais de l'augmentation du nombre des adhérents de la S.N.S.M. Toute action de la société en ce sens sera soutenue et encouragée par les services du secrétariat d'Etat à la mer.
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