Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Louis Longequeue informe M. le ministre de l'éducation nationale que dans un rapport parlementaire sur le projet de budget de son département pour 1987 (A.N. n° 395, annexe 19, éducation nationale, enseignement secondaire, p. 51) il est indiqué, dans un tableau sur la rémunération des enseignants, que le traitement mensuel des agrégés (célibataires, onzième échelon, sans enfants, à Paris, après déduction des cotisations sociales et avant déduction fiscale) atteint 19 386 francs. Ce chiffre est inexact et tend à faire croire que la situation matérielle des personnels en cause est beaucoup plus favorable qu'elle ne l'est en réalité. Les bulletins de paye adressés à l'auteur de cette question prouvent que le traitement d'un agrégé au onzième échelon, indice nouveau majoré 812, en reprenant les bases de calcul précédentes, atteint une somme bien inférieure à celle qui figure dans le rapport : 10 054,14 francs. Les chiffres cités par le rapporteur provenant, selon toute vraisemblance, de la réponse de ses services à un questionnaire budgétaire, il lui demande de bien vouloir rectifier l'erreur ainsi commise.
- page 1709
Erratum : JO du 18/12/1986 p.1764
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1987
Réponse. -Le tableau n° 17, p. 51, de l'annexe n° 19 du rapport n° 395 de l'Assemblée nationale sur le projet de budget 1987 (éducation nationale, enseignement scolaire) indique que le traitement annuel d'un agrégé au onzième échelon est en 1986 de 193 860 francs, soit un traitement mensuel de 16 155 francs. Le traitement mensuel d'un agrégé célibataire, au onzième échelon, indice nouveau majoré 812, habitant Paris, après déduction des cotisations sociales et avant déduction fiscale ne saurait en 1986 s'écarter de ce chiffre.
- page 101
Page mise à jour le