Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur sa décision de supprimer un certain nombre de cabines téléphoniques dites non rentables. Les cabines téléphoniques constituent un élément de sécurité indispensable pour les familles et personnes âgées à revenus modestes ne disposant pas de téléphone privé et pour les usagers de la route à la recherche d'un secours, en particulier la nuit. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de revoir cette mesure qui touche en premier lieu les zones rurales. Il lui demande en outre de préciser quel est le nombre de cabines téléphoniques dont la suppression est envisagée dans le département du Nord.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 26/02/1987
Réponse. -En dix ans, le parc français de cabines téléphoniques a décuplé ; certes, un rattrapage était nécessaire, mais désormais, s'agissant des cabines implantées sur la voie publique, le parc français est de 120 000, soit davantage que dans les pays voisins pourtant légèrement plus peuplés (République fédérale d'Allemagne : 110 000 ; Royaume-Uni : 75 000 ; Italie : 60 000). Dans le même temps, le taux d'équipement des ménages en téléphone s'est élevé à près de 95 p. 100. L'équipement du pays en cabines téléphoniques apparaît donc comme quantitativement suffisant, et le service des télécommunications a désormais le souci d'optimiser l'implantation de ce parc en le redéployant éventuellement de manière à le renforcer là où existe une forte demande de trafic. En outre, la direction générale des télécommunications, consciente des problèmes posés par le vandalisme et le fonctionnement imparfait des cabines sur la voie publique, s'est employée à y répondre, notamment par la mise en place de cabines à cartes. Néanmoins ces efforts ne sont pas suffisants puisque le déficit de 600 millions de francs qu'enregistre l'exploitation des cabines publiques pour un chiffre d'affaires de 3 milliards, n'est dû qu'en partie au vandalisme. Compte tenu de tous ces éléments, il a été demandé à la direction générale des télécommunications de redéfinir les obligations de service public qui lui incombent en matière de téléphone public et d'élaborer un plan à moyen terme d'implantation du parc des cabines publiques. Ce n'est que dans ce cadre que pourront désormais être envisagées les modifications du parc existant, lesquelles ne sauraient intervenir qu'après une concertation étroite avec les élus locaux et après avoir envisagé avec ceux-ci des solutions alternatives telles que la location-entretien ou l'installation d'un point-phone, certes non accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais installé en site protégé. En tout état de cause, la décision a été prise de maintenir une cabine dans chaque commune. L'ensemble de ce dispositif vise à ce qu'aucune décision arbitraire de restriction du service ne soit prise et semble être de nature à apaiser les légitimes préoccupations exprimées. Au cas particulier du département du Nord, aux 865 suppressions envisagées d'ici à la fin de 1987 correspondront l'installation de 654 nouveaux appareils à pièces et à cartes sur la voie publique et 685 point-phones.
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