Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/12/1986
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la situation très tendue qui prévaut en Nouvelle-Calédonie. Il lui demande les mesures de sécurité qu'il entend prendre afin que le référendum prévu par la loi puisse se dérouler dans les conditions nécessaires à une consultation démocratiq
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 29/01/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire peut être entièrement rassuré quant à la volonté du Gouvernement d'assurer le caractère démocratique de la consultation de la population de Nouvelle-Calédonie. Les mesures seront prises pour que, dans la sécurité et la légalité, chaque électeur ait la possibilité de s'exprimer sur ce choix qui engage son avenir, en toute liberté et sincérité. Celles d'entre elles qui relèvent du domaine législatif seront d'ailleurs soumises à l'approbation du Parlement dès le début de la session de printemps, dans le cadre du projet de loi organisant la consultation d'autodétermination.
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