Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les initiatives qu'il entend prendre à la suite de la pollution du Rhin, dans le domaine international, afin qu'une meilleure coordination entre les services respectifs des Etats riverains puisse dans l'avenir éviter la catastrophe d'aujourd'hui.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/02/1987
Réponse. -A la suite de la pollution du Rhin provenant de l'usine Sandoz, le ministre chargé de l'environnement a pris l'initiative de susciter deux conférences ministérielles des Etats riverains du Rhin, qui se sont tenues à Zurich et à Rotterdam, pour tirer les enseignements de ce grave incident. Une autre conférence est prévue à l'initiative du Gouvernement français dans le courant du premier semestre 1987. A l'occasion de ces réunions, les ministres de l'environnement des Etats riverains sont convenus d'intensifier les mesures de protection internes dans chaque pays et de renforcer la coopération inter-Etat. A cet égard, les efforts en cours pour appliquer la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique seront intensifiés. Par ailleurs, le ministre chargé de l'environnement, soucieux d'obtenir une réparation intégrale des dommages consécutifs à l'accident de Bâle, a confié à un comité d'experts présidé par M. Brice Lalonde lesoin d'une première évaluation des conséquences de cette pollution. Il en a présenté les conclusions aux autorités helvétiques lors de la conférence de Rotterdam et obtenu de ces autorités qu'elles appuient les demandes d'indemnisation auprès des responsables de la pollution.
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