Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Marcel Vidal questionne M. le ministre de la culture et de la communication sur la nature des missions qu'il entend voir assumer par Télé-Diffusion de France, au regard notamment des compétences de la Commission nationale de la communication et des libertés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/08/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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