Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle de T.V. 6. Depuis la mise en place d'une grille de programmes cohérente, son audience n'a fait que croître. Liberté entière est laissée à la Commission nationale de la communication et des libertés quant à la décision de l'avenir de la chaîne. Aussi s'interroge-t-il sur les appréciations de la situation nouvelle de T.V. 6, eu égard aux contraintes existan
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/05/1987
Réponse. -La Commission nationale de la communication et des libertés a statué, le 25 février 1987, sur l'attribution des fréquences constituant le réseau de la sixième chaîne de télévision. Cette décision définit notamment les obligations auxquelles l'attributaire est soumis en matière de programmation. Dans la mesure où le parlementaire entend poser la question de la création d'une chaîne nationale thématique à dominante musicale, le ministre de la culture et de la communication rappelle que, en vertu de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient à la commission d'apprécier l'opportunité d'autoriser l'exploitation d'un tel service de télévision, compte tenu notamment de l'intérêt du projet pour le public, de l'expérience aquise par le candidat dans les activités de communication audiovisuelle, de la viabilité du projet et des engagements du candidat quant à la diffusion d'oeuvres d'expression originale et française. Plus généralement, la commission peut imposer aux candidats qui souhaiteraient créer des télévisions nationales ou régionales des tranches horaires de programmes musicaux destinés aux jeunes, comportant une certaine proportion d'émissions d'expression originale française. C'est ce qu'elle a fait, notamment, dans sa décision du 25 février 1987.
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