Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 11/12/1986
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la pathologie des anciens combattants d'Afrique du Nord. Une commission médicale, composée de médecins représentant l'administration et les anciens combattants, a conclu à l'existence de psycho-névroses de guerre ; il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de modifier le code des pensions militaires d'invalidité afin de permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits à pension.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/02/1987
Réponse. -La spécificité de certaines des maladies contractées en Afrique du Nord a été examinée sur le plan médical par une commission dont les conclusions doivent être étudiées, à l'échelon interministériel, sur les plans réglementaire et budgétaire, en préalable à l'élaboration des textes utiles. D'ores et déjà, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a décidé que la réparation des séquelles de l'amibiase intestinale ferait l'objet d'un examen particulièrement attentif. Des instructions ont été données à ce sujet le 4 novembre 1986 aux directeurs interdépartementaux des anciens combattants. Le secrétaire d'Etat va proposer à ses collègues de confier la poursuite de l'étude engagée par le précédent gouvernement à un groupe de travail interministériel auquel il participera activement.
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