Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 11/12/1986

M.Michel Charasse Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'engouement particulier dont bénéficie actuellement, et depuis longtemps déjà, l'herboristerie dans le public. Il lui fait observer cependant que le nombre d'herboristes diplômés diminue chaque année puisque ce diplôme n'est plus délivré depuis le régime de Vichy et que, d'ici quelque temps, cette profession aura totalement disparu. Son prédécesseur avait envisagé de rétablir cette profession dès lors qu'elle correspond à une forte demande du public et qu'elle ne comporte aucun danger pour la santé publique, pas plus en tout cas que les médicaments dénommés " placebos " qui ont l'inconvénient d'être coûteux et de donner lieu à remboursement, même partiel, par la sécurité sociale ce qui n'est pas le cas de l'herboristerie. Or, il semblerait que les initiatives gouvernementales antérieures au changement de Gouvernement en mars dernier n'aient pas été confirmées et aient été remises en cause et qu'il ne soit plus question maintenant de rétablir le diplôme d'herboriste, au motif essentiel que les pharmaciens ont la possibilité d'exercer cette profession. Mais il est notoire qu'ils s'y intéressent peu, et qu'ils font souvent tout pour décourager la demande, notamment parce qu'ils manquent d'un échantillonage complet des produits que l'on trouve chez les herboristes et qu'ils ne sont guère attirés par la confection d'un certain nombre de préparations qui demandent de la peine, du temps et parfois une grande spécialisation qu'il n'ont pas. Aussi, dès lors qu'il est évident que le public souhaite bénéficier des compétences des herboristes et que la profession de pharmacien est volontairement défaillante, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si elle envisage de reprendre les réflexions engagées par le précédent gouvernement afin de rétablir rapidement le diplôme d'herboriste. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître si la profession d'herboriste existe dans les pays de la Communauté européenne et si, à défaut de recréer cette profession en France, notre pays ne risque pas de devenir un client privilégié de ses partenaires dont les ressortissants pourraient un jour s'implanter en France compte tenu des règles de liberté d'installation et d'exercice des professions applicables dans la Communauté.

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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 13/08/1987

Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que les exigences de la santé publique conduisent à réserver toute activité liée à la thérapeutique aux titulaires d'un diplôme leur permettant d'exercer une profession de santé. La profession d'herboriste tend effectivement à disparaître, le diplôme d'herboriste ayant été supprimé par la loi du 11 septembre 1941, validée par l'ordonnance du 23 mai 1945. Le rétablissement du diplôme d'herboriste ne paraît pas devoir être envisagé, dans la mesure où les étudiants en pharmacie bénéficient d'un enseignement en botanique et en pharmacognosie qui leur assure un bon niveau de connaissance et de qualification pour la préparation, l'emploi et la distribution des plantes médicinales. Par ailleurs, les pharmaciens ne manquent pas d'tre sensibles à l'intérêt du public pour les traitements par les plantes et certains s'efforcent d'aménager une partie de leur officine pour répondre à la demande. En outre, la vente de 34 plantes ne présentant aucun danger pour la santé publique a été autorisée en dehors des circuits des pharmacies et des herboristeries par le décret du 15 juin 1979. Au plan européen, les législations des différents pays de la Communauté européenne sont diverses en ce qui concerne l'heboristerie et il n'est pas envisagé à l'heure actuelle de reconnaissance mutuelle des diplômes.

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