Question de M. TARCY Raymond (Guyane - SOC) publiée le 04/12/1986
M. Raymond Tarcy appelle l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la situation dramatique dans laquelle se trouve la recherche agronomique en Guyane. Les mesures de restriction (annulation de crédits-réduction d'effectifs) valables pour l'ensemble de la recherche publique française vont toucher encore plus durement le centre I.N.R.A. (Institut de la recherche agronomique des Antilles-Guyane), seul établissement public de recherche des départements et territoires d'outre-mer, dans le secteur agronomique. En effet, si les centres I.N.R.A. de métropole ont, pour la plupart, déjà atteint leur rythme de croisière, le centre Antilles-Guyane est encore dans sa phase de développement. De plus, l'inexistence de relais techniques et la faiblesse (voire l'inexistence) de recherche privée dans les D.O.M.-T.O.M. font que les recherches de l'I.N.R.A. sont de plus en plus en prise avec le développement agricole régional. La recherche agronomique étant une des conditions indispensables au progrès agricole quelles sont les mesures envisagées, notamment dans la loi programme, pour la prise en compte des spécificités de nos régions où le développement économique repose, en grande partie, sur l'agriculture.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 05/02/1987
Réponse. -En Guyane, la recherche agronomique est confiée à l'I.N.R.A. et au C.I.R.A.D. Ces organismes, en plus de leur activité naturelle de recherche, participent pleinement au développement régional en apportant un important soutien à l'agriculture locale. Le budget global de l'I.N.R.A. sera en 1987 en sensible augmentation sur 1986 : + 4,6 p. 100 en autorisations de programme, + 3,6 p. 100 en crédits de paiement et + 10 p. 100 en dépenses ordinaires, soit en moyenne un taux de croissance de 8,7 p. 100 bien supérieur à celui de l'inflation. Les restrictions de crédits 1986 n'ont d'ailleurs pas retenti sur les effectifs de chercheurs et ingénieurs, puisque ces derniers ont augmenté de 70 unités en 1986 et augmenteront encore de 39 en 1987. Cette croissance globale s'applique à l'ensemble du dispositif de l'I.N.R.A. et donc aussi aux implantations dans les départements d'Amérique, regroupées sous le nom de centre de recherche agronomique des Antilles - Guyane(C.R.A.A.G.). Une active politique de recherche permettant de résoudre les problèmes spécifiques au développement de ces régions se traduit par une croissance des budgets du C.R.A.A.G. de 11,7 p. 100 de 1986 à 1987 ; cet effort bénéficie en priorité à la Guyane où les dépenses ordinaires passeront de 1 365 550 francs en 1986 à 2 172 500 francs en 1987 après un investissement en matériels de 950 000 francs en 1986. Pour l'ensemble du C.R.A.A.G. le budget sera donc supérieur à 10 millions de francs en 1987 faisant de ce centre d'agronomie le premier des Caraïbes. Une étroite collaboration est établie entre l'I.N.R.A. et des organismes à vocation plus spécifiquement tropicale, comme le C.I.R.A.D. et l'O.R.S.T.O.M. dont les activités en matière de recherche agronomique sont sans cesse plus importantes dans les départements des Antilles - Guyane. Le C.I.R.A.D. a accru ses dépenses dans la zone de 20 262 000 francs en 1984 à 25 840 000 francs en 1986. Le budget prévisionnel 1987 marque un pallier qui ne signifie pas un relâchement de l'effort, mais une recherche de meilleure efficacité attendue d'un redéploiement partiel de l'activité sur l'ensemble de la zone. D'ailleurs le personnel permanent aux Antilles - Guyane est en augmentation continue, traduisant une volonté de croissance de l'effort de recherche de cet organisme ; 42 agents en 1983, 45 en 1986 et 47 en 1987, dont 14 en Guyane, viennent s'ajouter aux 258 agents de l'I.N.R.A. dont 54 ingénieurs et chercheurs, et aux 117 agents de l'O.R.S.T.O.M. qui travaillent dans la zone. Le ministère des départements et territoires d'outre-mer et le ministère de la recherche disposent de crédits particuliers destinés à dynamiser l'effort de recherche dans l'outre-mer français. Les programmes agréés par la commission de coordination de la recherche dans les départements et territoires d'outre-mer (Cordet) concernent fréquemment le secteur de l'agronomie : en 1986, sur 3 220 000 francs accordés par la Cordet à des recherches dans les Antilles - Guyane, 1 320 000 francs ont été consacrés à l'agronomie (41 p. 100). Un atelier de traitement d'images satellitaires a été financé en 1986 dans la zone, qui devrait permettre de nombreux travaux concernant les secteurs de la forêt, de l'élevage ou de l'aquaculture. Des programmes de recherche sur la lutte biologique ou l'irrigation sont aussi subventionnés, montrant que le ministère des départements et territoires d'outre-mer est très attaché à promouvoir par la recherche le développement de l'agriculture des Antilles - Guyane. Mais ce développement ne peut se réaliser pleinement sans le concours du secteur privé : les dispotitions contenues dans la loi programme - soutien à l'investissement, incitations fiscales... - vont dans le sens d'une dynamisation de l'effort privé dans les domaines agricole et agroalimentaire, déjà bien encadrés et soutenus par les organismes de recherche agronomique. Car sans délaisser les technologies de pointe, ni la recherche fondamentale de haut niveau, la recherche agronomique intervient en priorité en appui au développement agricole des trois départements français d'Amérique. Des relations contractuelles avec les autorités régionales permettent, dans le cadre institutionnel des contrats de Plan, la meilleure adéquation possible entre les besoins spécifiques de ces régions et les capacités de recherche agronomique ou agroalimentaire des instituts spécialisés. Il importe que ceux des contrats de Plan particuliers dont la négociation n'est pas encore terminée, notamment en Guyane, soient rapidement rendus opérationnels, dégageant ainsi de meilleures perspectives d'avenir pour la recherche agronomique et les produits qui en sont attendus pour l'amélioration du développement agricole. ; réaliser pleinement sans le concours du secteur privé : les dispotitions contenues dans la loi programme - soutien à l'investissement, incitations fiscales... - vont dans le sens d'une dynamisation de l'effort privé dans les domaines agricole et agroalimentaire, déjà bien encadrés et soutenus par les organismes de recherche agronomique. Car sans délaisser les technologies de pointe, ni la recherche fondamentale de haut niveau, la recherche agronomique intervient en priorité en appui au développement agricole des trois départements français d'Amérique. Des relations contractuelles avec les autorités régionales permettent, dans le cadre institutionnel des contrats de Plan, la meilleure adéquation possible entre les besoins spécifiques de ces régions et les capacités de recherche agronomique ou agroalimentaire des instituts spécialisés. Il importe que ceux des contrats de Plan particuliers dont la négociation n'est pas encore terminée, notamment en Guyane, soient rapidement rendus opérationnels, dégageant ainsi de meilleures perspectives d'avenir pour la recherche agronomique et les produits qui en sont attendus pour l'amélioration du développement agricole.
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