Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 04/12/1986
M.Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les difficultés que rencontre l'industrie textile dans la région Midi - Pyrénées, et lui demande quelles mesures il entend prendre pour placer cette industrie dans les meilleures conditions de compétitivité au plan national.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/06/1987
Réponse. -La baisse d'activité que connaît l'industrie textile dans la région Midi - Pyrénées s'est traduite par des mesures de chômage partiel qui induisent un coût substantiel. L'Etat peut en prendre, sur décision de la direction départementale du travail et de l'emploi, jusqu'à 50 p. 100 à sa charge, cette limite étant susceptible d'être portée à 70 p. 100 par l'intermédiaire du Codefi dans des cas d'urgence bien particuliers. Une partie notable des entreprises textiles de la région Midi - Pyrénées en a d'ores et déjà bénéficié. Toutefois, l'amélioration durable de la situation nécessite également la mise en oeuvre d'une politique d'environnement financier, réglementaire et social qui allège les contraintes pesant actuellement sur la vie des entreprises. C'est dans cette direction que travaille activement le Gouvernement. La lutte contre l'inflation et le déficit budgétaire en est également un élément essentiel car elle seule permet une baisse progressive des taux d'intérêt, dont les niveaux actuels continuent de freiner l'effort d'investissement de l'industrie. Enfin, la position française dans le cadre des négociations d'un nouvel accord multifibres ressort aussi de cette même politique. Il s'agit de réguler le marché international des échanges textiles pour que des " à-coups ", à la faveur notamment d'une évolution des parités monétaires, ne viennent pas perturber le difficile ajustement du tissu industriel français. La France a bien entendu participé à l'élaboration du mandat de négociation arrêté par le conseil des ministres de la Communauté et a tout particulièrement veillé à son strict respect par la commission des Communautés chargée de sa mise en oeuvre. L'examen des accords bilatéraux conclus par la commission montre que dans l'ensemble ceux-ci se situent dans le cadre fixé. Entrés en application le 1er janvier 1987, ils seront gérés avec toute la rigueur nécessaire. En particulier, les différentsdispositifs de sauvegarde des accords A.M.F. (clause d'institution d'un nouveau quota, dite de " sortie de panier " ; clause de freinage des croissances d'importation au sein de quotas sous-utilisés, dite clause " anti-bouffées ") seront mis en oeuvre en tant que de besoin et avec le souci permanent de procéder à une bonne régulation des échanges.
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