Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 04/12/1986
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation préoccupante de la société Aluminium Pechiney de Rioupéroux dans l'Isère. La direction de la société Aluminium Pechiney a décidé l'arrêt progressif de l'activité des sites de Noguères et de Rioupéroux, à partir de 1987, dans son plan industriel. Elle prévoit la réduction de la production d'aluminium en France de 380 000 tonnes par an à 250 000 tonnes, puis à 120 000 tonnes par an par étapes successives. En ce qui concerne l'usine de Rioupéroux, elle prévoit d'étaler sur quatre ou cinq ans la cessation des activités de l'usine. La direction d'Aluminium Pechiney invoque pour motif le coût prohibitif de l'électricité nécessaire à la production d'aluminium par électrolyse en France, comparativement aux conditions de production existant à l'étranger. Compte tenu de la nécessité d'une forte production d'aluminium en France, l'abandon de cette production ou sa délocalisation ne peut qu'affaiblir cette activité stratégique pour nos industries et notamment notre industrie aéronautique civile et militaire. En conséquence, n'est-il pas nécessaire de prendre une décision politique concernant les tarifs auxquels Electricité de France fournit l'électricité nécessaire au groupe Pechiney, deuxième consommateur national, tarifs en moyenne trois fois plus élevés que ceux de nos concurrents. Par ailleurs, si une restructuration ou un redéploiement est prévu par Aluminium Pechiney, compte tenu du développement de " produits nouveaux ", ne doit-il pas avoir lieu préférentiellement dans la région grenobloise quand on sait que 250 personnes sont employées par l'usine iséroise de Rioupéroux. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre en réponse aux préoccupations de cette industrie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987
Réponse. -Les capacités actuelles de productions d'aluminium, installées ou en cours d'installation dans des pays occidentaux faiblement consommateurs (Canada, Australie, Venezuela) et qui disposent de facteurs de production, notamment énergétiques, avantageux, assurent pour longtemps un marché. Dès lors, la définition du niveau de production d'aluminium primaire en France ne peut reposer sur des considérations tenant à l'indépendance de l'économie française ou à la sécurité de ses approvisionnements. Cette définition relève par contre de choix industriels qui réclament à des degrés divers des moyens financiers, des technologies et différents facteurs de production, et qui comportent, également à des degrés divers, des enjeux pour l'emploi et le commerce extérieur du pays. Les orientations indiquées par le Gouvernement à la société Pechiney ne peuvent être que très générales et ne sauraient que définir les objectifs à long terme du groupe. La recommandationde bon sens, à laquelle se résument ces orientations, est que Pechiney doit restaurer une industrie des métaux non ferreux et des matériaux avancés, qui soit durablement saine et compétitive et qui puisse approvisionner les industries d'aval en alliages de composants et demi-produits qui satisfassent leurs besoins en constante évolution. Le groupe Pechiney dispose à cette fin de sérieux atouts, parmi lesquels sa technologie. Les compétences remarquables qu'a développées la société Aluminium Pechiney dans son centre d'études de Voreppe assurent notre pays, et cette entreprise, d'une position de chef de file dans le domaine des techniques de production et de transformation de l'aluminium. Cette position est durable, les développements qui portent sur les techniques de production du métal brut ont permis la définition optimale des usines de Tomago (Australie) et de Bécancour (Canada). La présence d'Aluminium Pechiney partout dans le monde est un gage que la qualité et la maîtrise technologique de cette entreprise sont reconnues ; elle contribue à fournir au groupe une source de métal nécessaire à ses activités de transformation. Tel est le cadre dans lequel il convient de se placer pour traiter correctement le problème soulevé, c'est-à-dire la détermination du niveau de production de ce métal dans notre pays à l'horizon de l'an 2000. A ce titre, il convient de signaler que la consommation française nette en aluminium primaire est actuellement de l'ordre de 580 000 tonnes par an ; une faible croissance de l'ordre de 1 à 2 p. 100 par an en volume est attendue d'ici à la fin du siècle. Un facteur déterminant pour l'électrolyse de l'aluminium est bien entendu le coût de l'énergie. A ce titre, il faut se féliciter de l'accord conclu entre E.D.F. et Pechiney sur le prix de l'électricité. Aux termes de ce contrat, Pechiney peut concentrer sur une période plus courte l'avantage que lui apportait certains contrats de fournitures d'électricité. Il dispose ainsi sur notre territoire d'énergie au coût compétitif nécessaire pour y poursuivre la production d'aluminium dans toutes ses usines. Ce contrat a permis aux dirigeants de Pechiney de maintenir en vie les installations de Noguères jusqu'en 1991. Seule la moitié d'une série de cuves d'électrolyse seront désarmées. Il ne paraît pas souhaitable de modifier les orientations qu'ils ont choisies. Quel que soient les projets à long terme de Pechiney pour l'électrolyse de l'aluminium, l'échéance prévue pour la fermeture de l'usine de Noguères est ainsi suffisamment éloignée pour permettre dans tous les cas de préparer et de réussir la reconversion industrielle de ce site. Pechiney, par la voix de son président, a confirmé sa volonté en ce sens au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. L'appui des pouvoirs publics ne fera pas défaut dans cette entreprise ; Pechiney, comme le montrent ses réussites récentes dans ce domaine, en sera un acteur très efficace. ; de réussir la reconversion industrielle de ce site. Pechiney, par la voix de son président, a confirmé sa volonté en ce sens au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. L'appui des pouvoirs publics ne fera pas défaut dans cette entreprise ; Pechiney, comme le montrent ses réussites récentes dans ce domaine, en sera un acteur très efficace.
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