Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 04/12/1986
MmMarie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation inquiétante du Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) dans le Val-d'Oise, ainsi que dans bien d'autres départements. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour favoriser la vie, le développement des CODERPA, dans l'intérêt des retraités de notre département, et aussi des collectivités qui en ont la responsabilité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/11/1987
Réponse. -Depuis leur création, les comités départementaux des retraités et personnes âgées se sont attachés à rechercher les moyens qui pourraient être mis en place pour permettre une amélioration de la vie des retraités et personnes âgées. Ils ont guidé les instances départementales dans la mise en oeuvre des différentes formes d'action sociale et médico-sociale en donnant un avis sur les projets de plan gérontologique départementaux ainsi qu'en élaborant des rapports annuels sur l'application des programmes relatifs aux prestations de services et aux équipements sociaux des départements. Par ailleurs, ils ont mené une réelle activité d'information, qui s'est concrétisée par la création et la diffusion de guides, fichiers, bulletins d'information et d'infos services à l'usage des retraités et personnes âgées. De plus, dans le nouveau contexte de la décentralisation, les CODERPA demeurent les instruments privilégiés d'une concertation étroite entre les différentes parties intéressées : préfet, commissaire de la République, président du conseil général, associations de retraités et personnes âgées, permettant ainsi de maintenir et de renforcer le dialogue. C'est pourquoi, lors de la rencontre entre CORERPA et CODERPA qui a eu lieu le 27 juin 1986, à Paris, M. Zeller, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, a réaffirmé le rôle de proposition des CODERPA et leurs missions dans l'élaboration des plans gérontologiques et des schémas départementaux. Il convient donc de procéder au renouvellement des membres de ces comités, prévu par le règlement intérieur. D'autre part, une réforme du décret du 4 août 1982 instituant le comité national et les comités départementaux des retraités et personnes âgées est en cours de préparation. Cette réforme, qui concerne davantage les comités départementaux que le comité national, prend en compte les responsabilités accrues qui incombent, du fait de la décentralisation, aux départements. Ces modifications permettant aux collectivités locales d'être plus étroitement associées aux travaux des comités départementaux, ainsi pourront-elles mieux cerner les problèmes pour élaborer la politique la plus adéquate en faveur des personnes âgées. Les dépenses de fonctionnement des CODERPA seront prises en charge, comme par le passé, par l'Etat.
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