Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/12/1986
M. Daniel Percheron expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, les conséquences du désengagement de l'Etat relatives à l'abandon de l'expérience de soutien aux entreprises intermédiaires. En effet, la circulaire n° DE 49/86 émanant du ministère des affaires sociales et de l'emploi du 29 septembre 1986 précise que l'expérience de soutien aux entreprises intermédiaires ne sera pas poursuivie. Il est précisé que les organisateurs n'ont qu'à se retourner, s'ils veulent continuer à fonctionner, sur les organismes de gestion des fonds défiscalisés. Or ces organismes rencontrent de gros problèmes financiers. De ce fait, les jeunes les plus en difficulté sont condamnés à la marginalisation ; ils sont tout simplement exclus. Le programme des entreprises intermédiaires était l'émanation d'une réflexion sur les expériences alternatives entre les partenaires associatifs et le Gouvernement. Il était un projet d'insertion et non un projet d'assistance ou d'exclusion. Son abandon implique le droit à la non-existence d'une catégorie de jeunes, les plus défavorisés, les plus en difficulté, ceux qui n'ont pas eu de chance. Aussi lui demande-t-il s'il n'estime pas souhaitable de revenir sur cette mesure, eu égard aux conséquences sociales qu'elle entraînerait.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 15/01/1987
Réponse. -Les éléments de réponse relatifs à la question n° 3672 relèvent de la compétence du ministère des affaires sociales et de l'emploi. En effet, les dispositions relatives au programme expérimental de soutien aux entreprises intermédiaires ont été précisées par circulaires du 24 avril et du 23 décembre 1985 du ministère des affaires sociales. De même, les instructions relatives à l'arrêt de ce programme expérimental ont été données par circulaire du 29 septembre 1986 du ministère des affaires sociales et de l'emploi, ainsi qu'il a été précisé dans la question écrite n° 3672. Pour sa part, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports poursuit ses efforts en matière d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté par son engagement actif dans le plan en faveur de l'emploi mis en place par le Gouvernement, par l'ouverture des stages de formation aux jeunes bénéficiaires des dispositifs d'emploi, par l'aide financière apportée aux associations qui organisent des activités d'insertion.
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