Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/12/1986
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le budget des voies navigables pour 1987. En effet, il s'agit de considérer la voie d'eau comme un vecteur économique d'avenir. Or les crédits d'entretien stagnent et restent loin du minimum vital nécessaire pour le maintien du réseau. La chute des autorisations de programme est vertigineuse : 240 millions de francs contre 311 en 1986. Bien entendu, cette indigence a des conséquences sur les contrats de Plan, ainsi celui de la région Nord - Pas-de-Calais ne sera réalisé qu'à 60 ou 70 p. 100. Tandis que le gabarit européen est de 1 300 tonnes, le gabarit français est resté à 300 tonnes. Alors que nos partenaires de l'Europe du Nord continuent la liaison Rhin-Main-Danube, il n'y a quasiment aucun engagement de travaux neufs sur les voies navigables en France pour 1987. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre afin de rendre la batellerie française bien armée sur le plan matériel pour qu'elle soit compétitive par rapport à ses homologues européens.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 15/01/1987
Réponse. -Compte tenu de l'état alarmant de dégradation du réseau des voies navigables, la priorité a été donnée, lors de l'établissement du budget 1986, à la restauration et à l'entretien de la voie d'eau. Cet effort se poursuivra en 1987. Les investissements inscrits aux contrats de plans signés entre l'Etat et certaines régions seront menés à bien, au prix d'un léger étalement dans les régions ayant prévu les programmes les plus importants. Quant à la baisse des autorisations de programme, elle procède d'un souci de vérité budgétaire : les crédits de paiement, qui avaient pris ces dernières années un retard très important (de l'ordre d'une année et demie) sur les autorisations de programme, progressent en effet de 1986 à 1987, en passant de 309 M.F. à 331 M.F. Même en tenant compte de l'intervention en 1986 du fonds spécial de grands travaux (20 M.F. pour l'équipement des voies navigables), le budget 1987 permettra de maintenir le rythme effectif des réalisations.
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