Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/12/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression de 1 679 postes de mises à disposition des maîtres détachés - et notamment 638 à la Ligue française de l'enseignement - dans les activités périscolaires prises en charge par les associations et les fédérations. Ces organisations jouent un rôle essentiel auprès des élèves dans les divers domaines culturels nécessaires à leur épanouissement et en complément de l'enseignement classique dispensé dans les écoles, collèges et lycées. Aussi, remettre en cause ce tissu associatif et fédératif, en supprimant un grand nombre de mises à disposition, ne peut qu'engendrer des effets néfastes sur l'intégralité du système éducatif français. Cette décision reviendrait en effet à limiter les missions assurées par les personnels enseignants et à promouvoir une récession de la politique menée par l'Etat en vue de la formation des jeunes. Aussi, demande-t-il quelle est laposition de ses services face à l'éventuelle suppression des mises à disposition précitées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/01/1987
Réponse. -La mesure figurant au projet de budget 1987 de l'éducation nationale, qui vise à remplacer l'aide apportée à diverses associations périscolaires sous forme de personnels " mis à disposition " par une subvention d'un montant équivalent, a été proposée pour aller dans le sens de la simplification et de la clarté. Les associations n'auront donc plus des emplois mis à disposition mais recevront des subventions couvrant les frais de rémunération et de charges sociales qu'elles devront désormais assumer. Cette procédure leur donnera désormais plus de liberté puisqu'elles auront le choix entre garder l'enseignant précédemment mis à disposition, qui sera alors " détaché " - libérant ainsi l'emploi qu'il occupait - ou bien recruter un collaborateur d'une autre origine. Les crédits qui figurent au budget de 1987 ont été calculés sur la base des mises à disposition prononcées au titre de l'année scolaire en cours. Ils représentent quatre mois de salaire, puisque la mesure prend effet à la rentrée 1987 ; le montant de ces subventions sera bien entendu calculé en année pleine pour le budget de 1988. Ainsi, les associations périscolaires sont-elles assurées, sur ces bases nouvelles, d'avoir les moyens de continuer à bénéficier de l'aide qui leur était précédemment consentie. L'Etat ne réduisant pas sa participation aux activités des associations périscolaires, la Ligue française de l'enseignement ne devrait pas voir compromise son action que le ministre de l'éducation nationale ne méconnaît pas.
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