Equilibre financier des programmes de préservation du patrimoine immobilier des filiales de la caisse des dépôts et consignations

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 06/12/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/1987

Réponse apportée en séance publique le 10/04/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.